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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Remiller souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la recrudescence du racisme en Corse. Depuis quelques semaines, de nombreux cas d'actes racistes ont lieu en Corse : inscriptions couvrant les murs, attentat visant un lieu de culte musulman, meurtre, destructions de commerce... Il lui demande quelles mesures il entend prendre afin que la sérénité revienne en Corse et afin que les auteurs de ces actes criminels soient déférés devant les juridictions compétentes.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire attire l'attention du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la recrudescence des actes racistes en Corse. Face à la recrudescence des actes à caractère antisémite et raciste sur le territoire national, la détermination du Gouvernement est entière pour lutter sans aucune faiblesse ou concession contre ce fléau contraire à nos valeurs et qui ternit l'image de la République. En 2004, 563 faits visant la population immigrée étaient constatés sur l'ensemble du territoire national. La Corse, avec 108 faits à connotation raciste recensés, est parmi les régions les plus concernées. Il convient, toutefois, de souligner que dans cette région une attention particulière est portée au signalement de tels actes. Près de la moitié du nombre total d'actions racistes commises sur l'ensemble du territoire national est le fait d'individus appartenant à la mouvance d'extrême droite mais tel n'est pas le cas en Corse. Les interpellations réalisées ont ainsi révélé que les auteurs d'actes commis contre les personnes immigrées étaient pour l'essentiel de très jeunes gens sans appartenance politique ni nationaliste. L'action résolue des services de police et de gendarmerie dans la lutte contre ce phénomène s'est traduite par l'arrestation et la mise sous écrou de plusieurs auteurs de ce type de faits. C'est ainsi que dans le cadre d'une vaste enquête relative à 6 attentats par explosif à caractère raciste, perpétrés depuis le 19 mars 2004 en Haute-Corse par le groupe terroriste « I Clandestini Corsi », les services de la police judiciaire ont procédé le 15 novembre à l'interpellation de 22 individus. 14 d'entre eux ont été mis en examen, 12 ont été écroués et 2 placés sous contrôle judiciaire. En outre, les services de police ont interpellé les auteurs des dégradations commises, au mois de décembre 2004, contre les véhicules de Maghrébins et le local de l'association « Union des Marocains de Balagne » à l'Ile-Rousse ainsi que ceux du jet d'une bouteille d'acide dans le hall du foyer Sonacotra à Ajaccio. Au début de l'année 2005, les services de gendarmerie ont interpellé l'auteur d'appels insultants et de menaces de mort auprès d'une dizaine d'habitants de Ghisonaccia d'origine marocaine. Il est à rappeler que pour favoriser une meilleure réponse pénale, la loi du 3 février 2003 visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe a créé une nouvelle circonstance aggravante (article 132-76 du code pénal). Il faut noter que le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a fait de la lutte contre les actes racistes l'un de ses six chantiers prioritaires. L'honorable parlementaire peut donc être assuré de la détermination du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales à tout mettre en oeuvre pour contribuer efficacement au rétablissement de la sécurité publique et à la lutte contre le racisme et la xénophobie sur l'ensemble du territoire français.
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