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Texte de la QUESTION :
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M. Patrick Beaudouin attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur le contrat de plan État-région de l'Ile-de-France, adopté en 2000, qui prévoit dans son chapitre « défense de l'environnement », et plus particulièrement « lutte contre le bruit », sur Saint-Mandé, Vincennes, Fontenay-sous-Bois, la couverture de la tranchée du RER A. Cette couverture doit se faire en trois phases : la première équivaut à la couverture totale de la tranchée sur une distance équivalente dans chacune des trois communes (120 mètres). Les travaux de cette phase vont débuter en janvier 2004. La deuxième prévoit la couverture sur Vincennes et Saint-Mandé de la tranchée avec la technique dite en « demi-casquette ». La troisième consiste sur Fontenay-sous-Bois et Vincennes en la mise en place sur les dernières centaines de mètres de rails, de murs anti-bruit. Le financement total de la première phase est assuré non seulement par la RATP, mais également par la région Ile-de-France, le département du Val-de-Marne et les trois collectivités territoriales concernées. Si la première phase, comme indiqué plus haut, est une certitude, les conseils municipaux, les populations riveraines et les associations de défense s'interrogent quant à la mise en route de la phase 2 et souhaiteraient savoir si les crédits prévus au contrat de plan seront maintenus pour une mise en route immédiate et en continuité de la phase 1, des travaux dits en demi-casquette. Aussi il lui demande si les études techniques sont définitivement réalisées, si un calendrier prévisionnel est établi et si la même clé de répartition financière sera proposée aux communes.
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