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Texte de la QUESTION :
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M. André Chassaigne * attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur les projets de réforme de la formation initiale des orthophonistes. L'utilité médicale de ces auxiliaires médicaux n'est pas contestée : la loi santé publique a ainsi fait des orthophonistes un acteur de santé essentiel sur six points précis. C'est bien pourquoi le projet du gouvernement de soumettre leurs parcours de formation au carcan des nouveaux cursus LMD est inacceptable. La formation des orthophonistes se déroule aujourd'hui en quatre ans. La création d'une licence professionnelle équivaudrait, mécaniquement, à une réduction de leur période de formation, donc à une diminution de certains de leurs enseignements théoriques, et donc à une réduction des compétences requises pour exercer cette profession. La qualité des soins en serait inévitablement altérée. La création, complémentaire de cette licence, d'un mastère d'orthophonie équivaudrait à l'institution d'une orthophonie à deux vitesses. Ce serait tout autant inacceptable. Seule l'institution d'un mastère professionnel diplômant satisferait les seuls critères devant guider l'action publique en matière de santé : la compétence, la qualité des soins, l'égalité devant les soins. Aussi, il lui demande s'il a l'intention de revenir sur son projet de création d'une licence professionnelle d'orthophonie.
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Texte de la REPONSE :
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La qualité des soins est une préoccupation constante du Gouvernement. La compétence des professionnels de santé qui repose sur un processus adapté de formation, en est un facteur essentiel. Les orientations prises en matière de formation des professions de santé dont font partie les orthophonistes, s'organisent autour de la formation initiale et, depuis la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, de la mise en place d'une obligation de formation continue. S'agissant de la formation initiale, deux orientations sont privilégiées : son recentrage sur les connaissances incontournables nécessaires à l'acquisition des compétences liées au coeur du métier et l'amélioration de sa qualité notamment par des stages plus formateurs et parfois - moins nombreux - avec mise en place d'un vrai tutorat. En parallèle, la mise en place d'une formation continue, inscrite dans la loi précitée, permettra de compléter, tout au long de la vie, les connaissances et les compétences acquises en formation initiale et de les adapter aux évolutions des techniques, de la société et des changements de lieux d'exercice du professionnel. La réforme licence, master, doctorat (LMD) s'inscrit dans cette logique. Elle permettra la mise en place de passerelles entre professions, des évolutions de carrière et des échanges internationaux avec les pays de l'Europe. Une réflexion sur la mise en place de ce dispositif est actuellement menée par le ministère de la santé et le ministère de l'éducation nationale. Cette réflexion ne vise en aucun cas à créer une orthophonie à deux vitesses puisque le niveau de sortie qui sera proposé permettra d'effectuer, comme actuellement, la rééducation orthophonique adaptée à tous les types de pathologies prises en charge. Elle n'est pas encore finalisée. Cette réflexion devrait faire l'objet, dans les prochaines semaines, de réunions de présentation du dispositif aux différentes professions concernées avant d'engager avec elles, si elles adhèrent aux grandes orientations qui seront définies et souhaitent s'engager dans la démarche proposée, le travail sur la réforme du contenu des programmes à partir de la description du métier. En tout état de cause, les formations actuelles persistent. Les propositions de cursus universitaires émaneront à titre expérimental des universités.
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