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Texte de la REPONSE :
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Le développement rapide des réseaux numériques a créé les conditions d'une mutation profonde des industries culturelles qui, au-delà de la transition progressive vers une distribution dématérialisée des oeuvres, devraient se traduire par un nouveau « paysage économique ». Cette mutation s'accompagne d'un développement important, notamment sur les réseaux dits « pair à pair », de pratiques de copie et d'échanges d'oeuvres protégées qui, en l'état du droit positif national et international, relèvent pour l'essentiel du régime juridique de la contrefaçon. Les effets de cette mutation sont incertains, dans la mesure où elle pourrait se traduire à la fois par un accès plus facile aux oeuvres numériques mais aussi par une moindre diversité culturelle. Elle posera inévitablement la question des mécanismes de soutien et de financement de la création et de la préservation de la diversité culturelle. Le plan de lutte contre la contrefaçon, présenté en conseil des ministres le 19 mai 2004, organise des actions coordonnées de sensibilisation et de prévention du public, le renforcement du cadre juridique, ainsi que l'élaboration d'un plan européen de lutte contre la contrefaçon. Ce plan d'action, coordonné par les pouvoirs publics via un comité de suivi, doit se poursuivre en 2005. En même temps qu'il s'attache à instituer un cadre juridique adapté à la protection des intérêts des ayants droit, le ministère de la culture et de la communication encourage fortement les professionnels à développer rapidement des offres légales de musique en ligne. La charte « musique et internet » signée le 28 juillet 2004, sous l'égide du Gouvernement, par les auteurs, les producteurs, les distributeurs de musique et les fournisseurs d'accès à internet constitue le point de départ d'un partenariat nouveau entre ces professionnels en vue de favoriser le développement d'une offre légale en ligne et de prévenir et lutter contre la contrefaçon. Dans le domaine du cinéma, une concertation s'est engagée par ailleurs sous l'égide du CNC, notamment pour définir la place de l'offre légale des oeuvres audiovisuelles dans la chronologie des médias. Un observatoire de la contrefaçon numérique associant l'ensemble des professionnels de la musique, du cinéma et de l'internet sera prochainement mis en place avec pour mission de mesurer le phénomène, son évolution, et d'évaluer l'efficacité des actions entreprises, et pour créer ainsi un cercle vertueux des pratiques, à partir d'un constat partagé. Une commission spécialisée du conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique est actuellement chargée de mener une double réflexion économique et juridique sur les modèles de financements envisageables pour les nouveaux usages sur internet dans un cadre juridique conforme aux engagements européens et internationaux de la France. Les travaux seront menés dans la perspective d'un financement de la production conforme à l'intérêt de l'ensemble des filières culturelles et du public et déboucheront sur des propositions concrètes qui seront rendues publiques dans les prochains mois. Enfin, le ministère poursuit son action en faveur de l'amélioration de l'exposition de la diversité musicale dans les médias (radios et télévision) suite aux rapports de M. Éric Baptiste et Mme Véronique Cayla. Une discussion visant à définir le périmètre de mesures de soutien possibles pour les entreprises de l'industrie musicale en particulier indépendantes par le biais notamment d'un crédit d'impôt est en cours.
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