FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 53516  de  M.   Paillé Dominique ( Union pour un Mouvement Populaire - Deux-Sèvres ) QE
Ministère interrogé :  relations du travail
Ministère attributaire :  emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes
Question publiée au JO le :  14/12/2004  page :  9870
Réponse publiée au JO le :  02/05/2006  page :  4708
Date de changement d'attribution :  02/06/2005
Rubrique :  formation professionnelle
Tête d'analyse :  validation des acquis de l'expérience
Analyse :  champ d'application
Texte de la QUESTION : M. Dominique Paillé attire l'attention de M. le ministre délégué aux relations du travail sur la validation des acquis d'expérience. Cette disposition a été largement reconnue comme légitime et équitable. De plus, elle correspond tout à fait à l'évolution actuelle du monde du travail. Cependant, les chiffres démontrent son faible taux d'utilisation, non par inintérêt de cette mesure mais par la complexité du parcours à suivre, d'autant plus pour les personnes fragilisées par une longue période de chômage alors même que la reconnaissance de leurs capacités professionnelles pourrait leur permettre une réinsertion. Il lui demande s'il ne serait pas possible de simplifier la procédure actuellement en place.
Texte de la REPONSE : L'honorable parlementaire a appelé l'attention du ministre délégué aux relations du travail sur le faible taux d'utilisation de la validation des acquis de l'expérience (VAE) qui pourrait être attribué à la complexité du parcours suivi par les candidats, notamment par les personnes fragilisées par une longue période de chômage. La loi de modernisation sociale a posé le principe du droit à la validation des acquis de l'expérience et a laissé aux autorités qui délivrent les certifications la possibilité de mettre en oeuvre leurs propres procédures de validation. Il existe par conséquent une pluralité de procédures, qui tiennent surtout à la nature des titres et des diplômes et aux modalités d'évaluation des candidats. Pour ce qui concerne le ministère chargé de l'emploi, tous les titres professionnels ont été révisés afin d'en permettre leur accès par la VAE. Dès la mise en place de la VAE, l'accent a été mis sur l'information et le conseil des candidats. Ainsi ces derniers peuvent-ils disposer d'information et de conseil au plus près de leur lieu de vie, grâce au réseau des points relais conseil (environ 800 points relais conseil) établi sur l'ensemble du territoire. Ils peuvent également s'adresser directement aux services d'information et de conseil mis en place par les ministères valideurs, comme l'éducation nationale. Les indicateurs d'activité des seuls points relais conseil font ressortir une augmentation de 100 % des personnes ayant bénéficié d'entretien et de conseil en 2004 par rapport à 2003. Pour 2006, le gouvernement s'est fixé un objectif ambitieux de multiplier par 3 le nombre de certification par la VAE. Dans cette perspective, un délégué interministériel à la VAE a été nommé en la personne du délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle et un comité a été mis en place. La mission de ce comité est de simplifier et optimiser la procédure, structurer l'organisation et développer la communication externe de ce dispositif.
UMP 12 REP_PUB Poitou-Charentes O