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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les graves préoccupations que suscite la situation de l'industrie ferroviaire en Nord - Pas-de-Calais, particulièrement dans le Valenciennois. Cela concerne d'abord le groupe Alstom, son unité de Petite-Forêt qui emploie environ 1 130 salariés permanents et 150 intérimaires. Beaucoup d'inquiétudes sont liées notamment à l'activité insuffisante de ses bureaux d'études auxquels la commande publique continue de faire défaut. Parallèlement, les contenus donnés au plan dit de sauvetage du groupe n'écartent aucun des dangers redoutés, compte tenu de l'obligation faite à Alstom de devoir céder l'équivalent de 1,6 milliard d'euros de son chiffre d'affaires actuel ou 10 % de son périmètre. Les mêmes interrogations concernent le site du groupe canadien Bombardier, à Crespin : seule unité en France de cette société qui y emploie environ 2 000 salariés, dont quelque 400 intérimaires venant pour la plupart à échéance de contrat en mai 2005. La tentative récente de déménagement en République tchèque d'un mannequin d'assemblage, empêchée par les salariés eux-mêmes, confirme la dégradation de la situation ; de même que la décision du groupe de supprimer plusieurs milliers de postes et sept sites en Europe. Les organisations syndicales témoignent de plusieurs constats : 15 % à 30 % de l'activité bureaux d'études transférée en Inde ; disparition d'une centaine d'emplois ; mise en concurrence des régions françaises et des bassins d'emploi ; externalisation croissante de productions, tendant à faire progressivement de l'usine de Crespin un site d'assemblage en attendant que toute la production soit délocalisée « dans les pays à bas coûts », ainsi que ne craint pas de l'envisager la direction de l'entreprise. Crainte pour l'évasion de savoir-faire en mécanique, chaudronnerie bogies ou chaudronnerie des caisses. Crainte de voir réaliser à l'étranger les commandes de l'État et d'entreprises comme la SNCF, la RATP ou des collectivités territoriales, au premier rang desquelles les régions, à l'exemple du Nord-Pas-de-Calais qui apporte l'équivalent de 80 millions d'euros par an. Les matériels roulants correspondants doivent être réalisés et produits en France afin de soutenir l'industrie ferroviaire du Nord-Pas-de-Calais, au lieu de contribuer à la brader et à casser l'emploi. Tenant compte de l'ensemble de ces éléments, il lui demande les dispositions que le Gouvernement entend prendre pour peser sur les décisions mises en oeuvre par ces groupes, pour préserver l'emploi et relancer l'industrie ferroviaire du Nord - Pas-de-Calais, première région productrice en France avec 30 % de l'activité nationale de ce secteur et 10 000 salariés concernés.
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