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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation de la Société de transmissions automatiques située à Ruitz, dans le Pas-de-Calais. Implantée pour contribuer à compenser la perte d'activité industrielle et d'emplois entraînée par la fermeture des mines, cette entreprise, propriété conjointe des groupes Renault, à 80 %, et Peugeot à 20 %, emploie 862 salariés auxquels s'ajoutent une centaine d'intérimaires et quelque 600 emplois indirects : prestataires de services et autres. La STA est spécialisée dans la production de boîtes de vitesse automatiques, marché en constante progression en Europe où il ne représente cependant que 14 %, alors qu'il atteint au Japon et aux États-Unis plus de 90 %. Renault, qui prévoit de renforcer sa présence sur le marché automobile américain à l'horizon 2010, est donc directement concerné par la nécessité de lancer la conception et la réalisation de nouveaux projets. Lancement d'autant plus nécessaire que la boîte automatique DPO, qui date de 1998, approche inexorablement de sa disparition vers 2008, un tel produit ayant une durée moyenne de vie de dix ans. Renault, dont la branche automobile a vu sa trésorerie passer de 3,2 milliards d'euros au 31 décembre 2003 à près de 5 milliards, a les moyens d'investir et, ce faisant, de préserver son indépendance dans un secteur de production industrielle stratégique. Il semble que cela ne soit pas cependant la voie choisie par l'entreprise après l'arrêt du projet DCT, le 26 juillet 2004, au profit d'un projet de Nissan, et après le choix d'équiper la Mégane, l'Espace et la remplaçante de la Laguna par une boîte AJO fournie par Nissan via sa filiale Jacto. Beaucoup d'inquiétudes se font jour chez les salariés de STA Ruitz, chez ceux des entreprises sous-traitantes et parmi la population d'un bassin d'emploi affecté comme toute la région Nord - Pas-de-Calais d'un taux de chômage supérieur au taux national, lui-même déjà lourd et en hausse. C'est pourquoi, tenant compte de ces éléments, il lui demande ce que le Gouvernement entend faire pour peser en faveur de la préservation des intérêts de la production automobile française en incitant au développement de nouveaux projets de boîtes automatiques par Renault, seul ou en partenariat avec Peugeot, et en soutenant le choix d'affecter la production du deuxième module MT1 de boîtes mécaniques au site industriel de Ruitz. Prévue à hauteur de 10 000 unités par semaine, cette production constituerait un challenge et une perspective de développement essentiels pour la STA et ses salariés.
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Texte de la REPONSE :
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L'usine de construction de boîtes de vitesses automatiques sise à Ruitz, qui appartient à la Société de transmissions automatiques (STA), filiale commune de Renault et PSA Peugeot Citroën, fait l'objet d'un suivi attentif du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, qui ne manque pas d'appuyer, dans la limite de la réglementation communautaire, les atouts de cette société afin d'y attirer de nouvelles fabrications. Ainsi le Gouvernement a-t-il accordé à tous les projets de développement d'activité présentés par cette société une attention sans faille et en particulier un soutien financier au travers du dispositif de la prime d'aménagement du territoire. Le projet de production du deuxième module MT1 de boîtes mécaniques bénéficie de ce soutien financier, ce qui permet de placer le site de Ruitz dans les meilleures conditions possibles, dans la course aux investissements productifs et créateurs d'emplois face à ses concurrents étrangers.
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