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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Cardo attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les mentions portées depuis quelques mois sur les passeports des Français, nés en Algérie avant l'Indépendance (pieds noirs et harkis). Alors qu'une circulaire du ministre de l'intérieur du 19 octobre 2001 invitait les préfets à distinguer entre les personnes nées en Algérie à l'époque où elle était régie par l'administration française et celles nées après l'Indépendance, il était prévu de faire figurer, pour les premières, le nom de la commune de naissance - en rétablissant éventuellement le nom qui était le sien avant juillet 1962 - suivi par les termes France (DZA). Or, depuis cette année, seul figure le nom de la commune suivi du sigle DZA ce qui est très mal ressenti par les rapatriés d'Algérie, ce d'autant plus que le projet de loi n° 1499, dans son article 1er précise que : « La nation exprime sa reconnaissance aux femmes et aux hommes qui ont participé à l'oeuvre accomplie par la France dans les anciens départements français d'Algérie, au Maroc et en Tunisie ainsi que dans les territoires placés antérieurement sous la souveraineté française. » Il lui demande de lui indiquer les raisons qui expliquent l'apposition du terme DZA en lieu et place du terme Algérie. Le cas échéant, il souhaite savoir s'il donnera instruction de mettre en oeuvre les instructions contenues dans la circulaire du 19 octobre 2001, qui, en opérant une distinction entre les personnes nées en Algérie avant et après l'Indépendance, reconnaissent aux rapatriés le caractère spécifique de leur naissance dans des départements français. Par conséquent, il conviendrait de faire retirer le sigle DZA des passeports des rapatriés et rétablir la formulation antérieure, soit le nom de la commune tel qu'il existait avant 1962 suivi du terme Algérie, ou mieux encore, comme pour les autres citoyens français, suivi également de la référence du département français de la ville de naissance de l'intéressé, tel qu'il existait avant 1962.
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Texte de la REPONSE :
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Des instructions formelles ont été données pour que, s'agissant des passeports ou des cartes nationales d'identité délivrés à partir du 15 avril 2005, n'apparaisse désormais plus que le nom de la commune de naissance, sans aucune autre indication ou codification, lorsque l'un ou l'autre de ces titres est établi au bénéfice d'un usager né en Algérie avant le 3 juillet 1962. Il s'agissait alors de tenir compte principalement de la sensibilité exprimée par les Français rapatriés en cessant de compléter les indications relatives à leur lieu de naissance par le code DZA, figurant jusqu'alors sur le seul passeport conformément à une recommandation émise par l'Organisation de l'aviation civile internationale.
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