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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Cardo appelle l'attention de Mme la ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion sur la situation des personnes particulièrement démunies qui se trouvent sans emploi et sans domicile fixe qui souhaitent néanmoins vaincre leur exclusion. Pour cela, ces personnes sont obligées de se déplacer pour se rendre dans les lieux d'accueil ou d'hébergement, pour bénéficier d'une possibilité de prendre une douche et entretenir leur linge. Or, ne disposant pas de ressources suffisantes, ces personnes sont souvent obligées d'emprunter les transports publics sans avoir les moyens de s'acquitter du prix du billet. De ce fait, en cas de contrôle, une amende leur est infligée qui, faute de paiement, se transforme en amende forfaitaire majorée dont le Trésor public poursuivra le recouvrement, sans que la situation de ces personnes ne fasse l'objet d'un examen par un juge qui pourrait apprécier leur situation au regard de l'article L. 132-24 du code pénal. Il lui demande si des mesures concrètes ne pourraient pas être envisagées pour éviter que ces personnes ne fassent l'objet de poursuites sans fin, handicapant lourdement toute possibilité de retrouver une situation normale ultérieurement, le cas échéant, par un travail d'intérêt général ou une composition pénale au titre des articles 41-2 et 41-3 du code de procédure pénale et d'un travail rémunéré, pour les personnes en mesure de les accomplir. De tels travaux, accomplis avec l'aide des entreprises de transport elles-mêmes, pourraient même déboucher sur un emploi d'utilité sociale.
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