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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Suguenot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur la situation dramatique que traverse le Mouvement des foyers ruraux à travers les difficultés financières que traverse sa tête de réseau actuellement. Cette extrême fragilité est principalement due au désengagement du ministère de l'agriculture, qui n'a pas reconduit en 2004 la convention pluriannuelle qui liait ces deux structures jusqu'en décembre 2003. Il lui rappelle le rôle très important que les 3 000 structures, du local au national, jouent en matière d'animation rurale et de cohésion sociale. La subvention étant menacée d'une baisse considérable pouvant atteindre 75 %, et rien n'étant signé à ce jour, il lui demande ainsi les mesures qu'il compte prendre à ce sujet, et notamment si la subvention pour 2004 peut être rétablie à hauteur de celle de 2003.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministère chargé de la ruralité soutient les associations d'animation rurale par l'intermédiaire de conventions financières, de mises à disposition de fonctionnaires et du financement de postes FONJEP. Les foyers ruraux ont à cet égard bénéficié en 2004 de quarante-trois postes FONJEP et de cinq mises à disposition. Conscient des difficultés de trésorerie rencontrées par ces associations, dans le contexte budgétaire de l'année 2004, le ministère a versé un soutien exceptionnel aux associations qui bénéficiaient de conventions pluriannuelles pour la période 2000-2003, afin de les aider à passer le cap de la fin de l'année. Ainsi, en tenant compte des subventions, des mises à disposition et des postes FONJEP, la Confédération nationale des foyers ruraux a perçu, au titre de l'année 2004, 71 % de la dotation 2003, soit 912 285 euros. Pour l'année 2005, le soutien financier du ministère chargé de la ruralité sera attribué, à titre transitoire et expérimental, selon les lignes directrices publiées par voie électronique sur son site internet, qui prennent en considération les orientations prises avec la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux. La Confédération nationale des foyers ruraux a présenté une demande dans ce cadre ; le montant qui pourra lui être attribué sera déterminé après examen de l'ensemble des demandes. Pour la suite, le ministère prévoit de lancer un appel à projets en septembre 2005, afin que les actions des organismes intervenant dans l'animation et le développement des territoires ruraux, les conventions annuelles et pluriannuelles ouvertes pour une nouvelle période, et le soutien qu'il apporte, soient effectifs dès le début de l'année 2006.
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