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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Proriol appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur la politique fiscale sur le fioul domestique. En effet, le fioul domestique est taxé à plus de 37 %. Or, la récente forte hausse des prix de l'énergie ne pèse pas seulement sur les utilisateurs de carburants mais également sur les utilisateurs du fioul domestique, c'est-à-dire les ménages. Onze millions de Français l'utiliseraient. Sur le plan environnemental, le fioul domestique présenterait un bilan très comparable à celui de son concurrent direct, le gaz de réseau. En conséquence, il lui demande s'il n'est pas envisageable, avant la fin de l'adoption définitive de la loi de finances pour 2005, d'abaisser la fiscalité du fioul domestique.
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Texte de la REPONSE :
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Les prix des carburants et des combustibles sont fonction des cours du pétrole brut et des produits pétroliers sur les marchés internationaux, mais également de la parité euro/dollar, puisque les transactions pétrolières s'effectuent en dollars. Or, depuis 2003, les cours sont fortement affectés par les événements internationaux (grèves au Venezuela, affrontements ethniques au Nigeria, question irakienne, etc.), ainsi que par le contexte de forte croissance de la demande due à un accroissement des consommations de la Chine (+ 10,9 % en 2003) et des États-Unis. Le Gouvernement s'attache tout d'abord, par son action internationale et diplomatique, à apaiser les tensions qui règnent sur les marchés mondiaux et à se coordonner avec ses partenaires européens qui ont exprimé leur refus de prendre des mesures fiscales spécifiques face aux risques qui pèsent sur nos économies. Par ailleurs, le rapport de la commission présidée par M. Bénard a montré que la hausse des prix du pétrole n'a pas engendré de recettes fiscales supplémentaires. Toute mesure nouvelle de baisse de la fiscalité pétrolière serait donc très coûteuse pour le budget de l'État et n'irait pas dans le sens d'une adaptation progressive de nos modes de production et de consommation.
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