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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Decool * attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur les inquiétudes exprimées par les orthophonistes au regard de la réorganisation de l'ensemble des études supérieures dans le cadre de l'harmonisation des systèmes européens de l'enseignement supérieur. Le cursus LMD (licence-master-doctorat) prend en compte la notion de crédits d'heures et non plus d'années de formation post-baccalauréat. Or, la formation d'orthophoniste se déroule, depuis 1986, sur quatre années universitaires ce qui dépasse le nombre de crédits d'heure fixés pour obtenir une licence. Le projet actuel consiste donc à réduire les études à une licence professionnelle entraînant de nombreuses conséquences telles que la suppression de certains enseignements théoriques et pratiques préjudiciables à la mise en oeuvre de leurs compétences et à la qualité des soins. Cette nouvelle disposition serait d'autant plus surprenante que le décret du 2 mai 2002 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'orthophoniste pose le principe de la qualité de la formation et que six des priorités de la loi de santé publique érige l'orthophoniste en acteur essentiel de la mise en oeuvre de cette politique. Il lui demande, en conséquence, de lui préciser l'état d'avancement de la réflexion et les mesures qu'il entend prendre afin de rassurer la profession.
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Texte de la REPONSE :
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La qualité des soins est une préoccupation constante du Gouvernement. La compétence des professionnels de santé qui repose sur un processus adapté de formation, en est un facteur essentiel. Les orientations prises en matière de formation des professions de santé dont font partie les orthophonistes, s'organisent autour de la formation initiale et, depuis la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, de la mise en place d'une obligation de formation continue. S'agissant de la formation initiale, deux orientations sont privilégiées : son recentrage sur les connaissances incontournables nécessaires à l'acquisition des compétences liées au coeur du métier et l'amélioration de sa qualité notamment par des stages plus formateurs et parfois - moins nombreux - avec mise en place d'un vrai tutorat. En parallèle, la mise en place d'une formation continue, inscrite dans la loi précitée, permettra de compléter, tout au long de la vie, les connaissances et les compétences acquises en formation initiale et de les adapter aux évolutions des techniques, de la société et des changements de lieux d'exercice du professionnel. La réforme licence, master, doctorat (LMD) s'inscrit dans cette logique. Elle permettra la mise en place de passerelles entre professions, des évolutions de carrière et des échanges internationaux avec les pays de l'Europe. Une réflexion sur la mise en place de ce dispositif est actuellement menée par le ministère de la santé et le ministère de l'éducation nationale. Cette réflexion ne vise en aucun cas à créer une orthophonie à deux vitesses puisque le niveau de sortie qui sera proposé permettra d'effectuer, comme actuellement, la rééducation orthophonique adaptée à tous les types de pathologies prises en charge. Elle n'est pas encore finalisée. Cette réflexion devrait faire l'objet, dans les prochaines semaines, de réunions de présentation du dispositif aux différentes professions concernées avant d'engager avec elles, si elles adhèrent aux grandes orientations qui seront définies et souhaitent s'engager dans la démarche proposée, le travail sur la réforme du contenu des programmes à partir de la description du métier. En tout état de cause, les formations actuelles persistent. Les propositions de cursus universitaires émaneront à titre expérimental des universités.
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