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Rubrique :
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impôts et taxes
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Tête d'analyse :
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politique fiscale
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Analyse :
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maintien au domicile de personnes âgées. frais. déduction
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Zumkeller attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation imposable de retraités âgés. Une personne qui a besoin d'une auxiliaire de vie pour rester à domicile en raison de son état de santé se voit contrainte de rendre compte du salaire versé dans la catégorie 7, charges, donnant droit à réduction ou à crédit d'impôt. Ce salaire imputé sur une pension de retraite pourrait être traité en 6, charges et imputations diverses. Il désire par conséquent connaître son intention concernant le calcul du revenu fiscal de référence.
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Texte de la REPONSE :
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Compte tenu des baisses successives de l'impôt sur le revenu adoptées depuis l'année 2002, le taux de la réduction d'impôt pour emploi d'un salarié à domicile (50 %) est désormais supérieur au taux d'imposition le plus élevé égal à 48,09 % pour l'imposition des revenus de 2004. Dans ces conditions, le mécanisme de la réduction d'impôt déjà citée est, pour l'ensemble des contribuables qui exposent de telles dépenses, plus favorable qu'une déduction du revenu global qui s'opérerait au taux marginal d'imposition, dans tous les cas plus faible que celui de la réduction d'impôt.
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