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Texte de la QUESTION :
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M. Henri Sicre attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer concernant l'avenir de la gare internationale de Latour de Carol-Enveitg. Au coeur du massif des Pyrénées, cette gare est un carrefour stratégique où malheureusement l'activité ferroviaire semble délaissée de plus en plus. Il y a, d'une part RFF qui ne paraît pas pressé d'investir les quelque 5 millions d'euros nécessaires à la modernisation de cette ligne de montagne créée en 1929. Il y a, d'autre part, la prochaine décision de la SNCF quant à la suppression du train de nuit Paris-Latour de Carol. Il y a, enfin, l'arrêt pur et simple du fret programmé pour la fin de cette année. Qu'en est-il du service public ? Quel est aujourd'hui ce principe qui veut que tout service public doit être impérativement rentable ? Á l'heure où nous reconnaissons les nuisances du transport routier sur notre environnement, nous organisons la fermeture d'une ligne internationale, nous programmons l'arrêt de mort d'une gare qui connaît tout de même quelque 400 000 voyageurs annuels, nous condamnons à une mort certaine toute une région qui s'est développée grâce à cette ligne de chemin de fer Paris-Toulouse-Latour de Carol d'un côté de la frontière et Barcelone-Latour de Carol de l'autre côté. Comment l'État peut-il se désengager à ce point de ses missions de service, alors que les collectivités territoriales relèvent le défi et ce malgré un coût très élevé. La France, en matière d'investissement dans les transports, témoigne d'une attitude bien singulière que nous frontaliers remarquons peut-être plus qu'ailleurs. Alors que nos voisins catalans modernisent la ligne Barcelone-Latour de Carol, une fois de plus la continuité de ces investissements ne sera pas assurée. Nous connaissons déjà la problématique avec la RN 114 qui de Collioure à Cerbère ressemble plus à un itinéraire touristique qu'à une route nationale à vocation internationale, alors qu'une fois encore, l'État voisin a investi, de manière considérable, jusqu'à la frontière. La gare de Latour de Carol devra-t-elle connaître la même situation ? Il lui demande quelles sont ses intentions afin de maintenir cette ligne internationale et que l'État continue à être le garant du service public et d'un égal accès du citoyen à ces services publics.
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Texte de la REPONSE :
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La gare internationale de Latour de Carol-Enveitg représente un enjeu ferroviaire important dans le franchissement des Pyrénées. La ligne de montagne qui dessert cette gare a la particularité physique d'être à forte pente, ce qui nécessite un entretien important des voies. La mise en oeuvre, dans le cadre du plan régional des transports de la région Midi-Pyrénées, d'une augmentation importante des fréquences et d'un cadencement des trains régionaux sur la ligne de Toulouse à Latour de Carol-Enveitg est effective depuis décembre 2004. Elle exige la réalisation d'investissements de sécurité, notamment sur le système de signalisation. L'établissement public Réseau ferré de France (RFF) s'est engagé à financer entièrement ces travaux de modernisation à partir de cette année. Par ailleurs, la SNCF maintiendra la desserte par train de nuit entre Paris et Latour de Carol-Enveitg lors du passage au service d'hiver en décembre 2005. Dans ce cadre, la SNCF s'est engagée à équiper cette ligne de voitures couchettes rénovées sur la période 2005-2007. En revanche, la desserte fret de la gare n'est plus assurée depuis décembre 2004. Le plan de redressement de Fret SNCF prévoit en effet des mesures permettant une concentration du trafic sur les grands axes. La mise en oeuvre de ce plan de redressement pour l'activité fret de la SNCF peut donc conduire l'entreprise publique à renoncer à certaines dessertes ou à repenser l'organisation du trafic sur certains axes, dont le potentiel économique s'avère insuffisant. C'est le cas de la gare de Latour de Carol-Enveitg qui, sur l'année 2003, a traité 102 wagons isolés et 123 trains entiers pour un total de 9 300 tonnes. Quant à l'année 2004, elle n'a pas permis de constater de progression de ce trafic. Toutefois, les équipements de la gare restent en place et pourraient être réutilisés si des marchés au potentiel commercial important s'avéraient possibles.
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