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Rubrique :
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défense
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Tête d'analyse :
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marine
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Analyse :
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appellations de grades. harmonisation
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Texte de la QUESTION :
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M. Claude Gaillard appelle l'attention de Mme la ministre de la défense sur l'inquiétude des anciens marins au sujet du projet d'harmonisation des appellations de grades. Il s'ensuivrait la disparition de dénominations dont l'origine historique est parfois fort lointaine. La perspective de voir disparaître sous ce nom les amiraux, capitaines de vaisseau, enseignes de vaisseau, matelots, etc., suscite un trouble fort compréhensible. Ces noms font en effet bien souvent référence à des faits prestigieux où s'est illustrée la marine. Ils évoquent aussi la dure vie à bord qui marque à tout jamais l'existence du marin. Il la remercie pour toute l'attention qu'elle voudra bien porter à cette question.
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Texte de la REPONSE :
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La rédaction initiale de l'article 19 du projet de loi portant sur le statut général des militaires, relatif à la hiérarchie militaire, ne visait pas à faire disparaître les appellations traditionnellement utilisées dans la marine nationale mais seulement, dans un souci d'allégement du texte de loi, à en réserver la mention dans les décrets portant statuts particuliers. Les députés ayant exprimé leur souhait de conserver ces appellations dans le texte de loi, la ministre de la défense a accepté que la rédaction de la loi fasse apparaître explicitement les dénominations particulières, dont celles de la marine nationale. L'article 19 ainsi modifié a été adopté par l'Assemblée nationale.
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