FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 53674  de  M.   Rivière Jérôme ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique
Ministère attributaire :  culture et communication
Question publiée au JO le :  21/12/2004  page :  10160
Réponse publiée au JO le :  27/09/2005  page :  8964
Date de changement d'attribution :  02/08/2005
Rubrique :  secteur public
Tête d'analyse :  établissements publics
Analyse :  EPIC. stagiaires. rémunérations
Texte de la QUESTION : M. Jérôme Rivière appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la rémunération des stages dans les établissements publics à caractère industriel et commercial. Il demande si ces établissements affectent des crédits pour la rémunération de stagiaires. Le cas échéant, il demande particulièrement à quelle hauteur s'évalue ce budget pour l'EPIC de la Femis. - Question transmise à M. le ministre de la culture et de la communication.
Texte de la REPONSE : L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la rémunération des stagiaires dans les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC), et en particulier à la Fémis, école placée sous la tutelle du ministre de la culture et de la communication. La Fémis dispose d'un budget annuel de 3 000 euros pour la rémunération de ses stagiaires, dont le salaire est fixé à 30 % du SMIC, comme c'est la règle dans les EPIC. C'est une dépense et une pratique mineures, l'école se centrant sur son activité d'enseignement en direction des élèves (formation initiale), ou de formation continue dispensée sous forme de cours théoriques ou pratiques, et non sous forme de stage. La Fémis n'est donc pas un lieu d'accueil privilégié de personnes stagiaires d'autres secteurs (gestion, communication, droit) comme du secteur du cinéma. À titre d'exemple, en 2004, trois stagiaires ont été accueillis pour une durée totale dans l'année d'un peu plus de huit mois. Dans cet exemple, la durée des stages a donc été en moyenne d'au plus trois mois. Ces stagiaires sont le plus souvent en formation sur d'autres domaines administratif, organisation, gestion.
UMP 12 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O