12ème législature

Question N° : 53675	de  M.   Rivière Jérôme ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes )	QE
Ministère interrogé :	fonction publique
Ministère attributaire :	transports, équipement, tourisme et mer
	Question publiée au JO le :  21/12/2004  page :  10160
	Réponse publiée au JO le :  06/06/2006  page :  6035
	Date de changement d'attribution :  02/08/2005
Rubrique :	secteur public
Tête d'analyse :	établissements publics
Analyse :	EPIC. stagiaires. rémunérations
Texte de la QUESTION :	M. Jérôme Rivière appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la rémunération des stages dans les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC). Il demande si ces établissements affectent des crédits pour la rémunération de stagiaires. Le cas échéant, il demande particulièrement à quelle hauteur s'évalue ce budget pour l'EPIC, Société nationale des chemins de fer. - Question transmise à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.
Texte de la REPONSE :	Un stage est une période accomplie par un élève ou un étudiant dans le cadre de son cursus scolaire ou universitaire, en prolongement de son enseignement théorique dispensé en cours. Les stagiaires doivent être distingués des apprentis ou des bénéficiaires de formation en alternance, qui, eux, sont titulaires d'un contrat de travail. Ils ne doivent pas non plus être assimilés au personnel d'une entreprise amené à suivre une action de formation professionnelle mais qui conserve son statut de salarié. Le stagiaire n'est pas lié à l'employeur par un lien de subordination et n'a pas les obligations d'un salarié. De son côté, l'employeur n'a pas le droit d'exiger du stagiaire un travail productif. C'est pourquoi, concernant les stagiaires, la notion de rémunération n'est pas utilisée mais celle de gratification (non obligatoire), qui reconnaît un investissement de qualité. Tels sont les éléments qui déterminent la pratique de la SNCF en ce qui concerne la rémunération des stagiaires, laquelle a accueilli, en 2005, 1 865 stagiaires.

UMP 12 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O