12ème législature

Question N° : 53696	de  M.   Briat Jacques ( Union pour un Mouvement Populaire - Tarn-et-Garonne )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  21/12/2004  page :  10163
	Réponse publiée au JO le :  08/03/2005  page :  2502
Rubrique :	transports aériens
Tête d'analyse :	sécurité
Analyse :	perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Jacques Briat attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur l'effectivité des mesures de sécurité dans le cadre des déplacements civils aériens quand on peut constater tout à la fois un contrôle avant l'embarquement faisant appel à des moyens humains et technologiques importants et légitimes compte tenu du contexte international et la mise à disposition durant le vol en première classe et en classe affaires, à l'occasion des repas, de couverts en métal susceptibles de se transformer en armes blanches mettant en danger la vie d'autrui. Il lui demande quel est son sentiment à ce sujet.
Texte de la REPONSE :	Pour faire face à la menace terroriste mondiale, la sûreté du transport aérien a fait l'objet d'un renforcement des mesures destinées à empêcher l'introduction malveillante, à bord des aéronefs, d'objets pouvant attenter à la sécurité des vols. Celles-ci concernent l'inspection filtrage des passagers et de leurs bagages de cabine (interdiction d'emport en cabine des articles prohibés à bord de tous les aéronefs figurant dans la liste annexée au règlement européen 2320 du 16 décembre 2002) ainsi que la protection des fournitures servant à la restauration à bord. Pour ce qui concerne les couverts métalliques des plateaux repas distribués dans les avions, à la suite des évènements du 11 septembre 2001, sur décision du groupe interministériel des vols sensibles du 10 mai 2002, les couteaux métalliques ont été interdits du service à bord pour tous les vols. En conséquence de quoi, les compagnies aériennes les avaient remplacés par des couteaux en plastique. Cependant, pour satisfaire les passagers à haute contribution, certaines d'entre elles ont depuis sollicité et obtenu, des autorités françaises, l'autorisation de mettre à bord des « spatules » métalliques, à bout rond, et au maximum semi-dentelées.

UMP 12 REP_PUB Midi-Pyrénées O