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Texte de la QUESTION :
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M. Kléber Mesquida souhaite attirer l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur le manque de financements nécessaires au maintien du traitement chirurgical de la dystonie au CHU de Montpellier. La quasi-totalité des dystonies (ensemble de symptômes conduisant à la désorganisation du mouvement volontaire des malades tels mouvements anormaux incontrôlés, contractures musculaires et douleurs intenses) est d'origine cérébrale. On estime en France à environ 20 000, le nombre de personnes atteintes de dystonie, dont 10 % dans sa forme généralisée. Le service et l'équipe du professeur P. Coubes et l'unité de recherche sur les mouvements anormaux de l'adulte et de l'enfant (URMA et URMAE) du CHU de Montpellier ont trouvé, en 1996, un traitement chirurgical, par stimulation cérébrale profonde, qui traite les mouvements anormaux. Cette technique s'avère être efficace dans la presque totalité des formes de dystonie puisqu'au 1er septembre 2003, sur 100 opérations réalisées auprès de 85 patients, l'on note une amélioration dans 80 % des cas de dystonie DYTI, de 75 % dans les dystonies autres et de 40 % dans les cas de dystonie secondaire. Or, faute de moyens financiers et dès mars 2005, ces opérations ne pourront plus être réalisées empêchant, ainsi, des patients de bénéficier de ce traitement leur permettant de redevenir autonomes. Aussi, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour pallier les besoins financiers de ce service et de son équipe afin qu'ils puissent continuer à mener des recherches et à opérer et suivre les patients atteints de ce symptôme.
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Texte de la REPONSE :
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Le professeur Coubes, qui a créé une unité de recherche clinique consacrée aux mouvements anormaux, a fait du CHU de Montpellier un centre de référence en matière de neurochirurgie fonctionnelle bénéficiant d'une reconnaissance internationale en ce domaine. Les résultats obtenus par l'équipe que dirige le professeur Coubes dans l'utilisation de techniques de neurostimulation pour le traitement des dystonies, et notamment des dystonies généralisées déformantes chez l'enfant, sont très encourageants. Aussi, le ministère chargé de la santé a, dès l'année 2002, souhaité soutenir l'activité développée par le professeur Coubes en attribuant au CHU de Montpellier une aide spécifique, en crédits reconductibles, de 347 000 euros, destinée en particulier à l'achat de dispositifs médicaux. À la fin de l'année 2004, au titre du programme de soutien à la neurostimulation géré par la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, cet établissement a également bénéficié d'une enveloppe de 150 000 euros, non reconductible. Enfin le ministère a décidé d'accorder en 2005 une aide importante au CHU pour favoriser le développement de cette activité très spécifique de neurostimulation. Cet établissement bénéficiera de crédits fléchés, qui lui seront délégués au plus tard au mois d'octobre 2005. Ces crédits, d'un montant de 350 000 euros au moins, permettront de faciliter l'achat de neurostimulateurs, pour la somme d'au moins 150 000 euros, mais également de couvrir des dépenses liées au recrutement de personnels médicaux destinés au suivi des patients opérés, pour la somme de 200 000 euros. Le CHU de Montpellier a été informé de cette décision dès le début de l'année et a ainsi pu procéder sans attendre aux engagements de dépenses nécessaires au développement de cette activité de référence.
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