|
Rubrique :
|
enseignement agricole
|
|
Tête d'analyse :
|
enseignants
|
|
Analyse :
|
obligations de service. réglementation
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Marc Le Fur demande à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité de lui donner des indications sur les perspectives de réactualisation des obligations de service des enseignants de l'enseignement agricole. En effet, la dernière note ministérielle sur le sujet remonte à 1998 et une réactualisation est souhaitable.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
S'agissant des personnels contractuels formateurs recrutés et rémunérés sur les budgets des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEFPA) et en fonction dans les centres de formation professionnelles et de promotion agricole (CFPPA) et les centres de formation d'apprentis (CFA), leurs obligations de services sont effectivement définies dans une note de service d'octobre 1998. Cette note de service faisait suite à un protocole pour la gestion des personnels des CFPPA et CFA qui avait fait l'objet d'une concertation approfondie avec les organisations syndicales de l'enseignement agricole public. Une commission nationale de suivi de la mise en oeuvre de ce protocole s'est d'ailleurs réunie le jeudi 16 décembre 2004. Les résultats de l'enquête réalisée auprès des centres et présentés à cette commission témoignent de la réalité de l'évolution de temps de travail des personnels présents dans ces établissements. Le protocole prévoyait un service annuel minimum de 648 heures et un maximum de 774 heures de face à face formation, la moyenne constatée en 2004 est de 724 heures. Dans ces conditions il n'apparaît pas opportun de produire une nouvelle note de service, les chefs d'établissements devant s'efforcer d'appliquer la note de service de 1998, dans la mesure où les financements obtenus sur conventions le leur permettent.
|