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Texte de la QUESTION :
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M. François Liberti interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'avenir des services publics et plus particulièrement sur celui de la présence postale en milieu rural. Il lui indique que le vendredi 10 décembre dernier, 450 élus et citoyens ont manifesté à Montpellier sur ces questions et que le lendemain, le comité départemental de défense de la poste en a fait de même. Bien que sous la pression du mécontentement qui se structure dans le département de l'Hérault, le directeur de la poste ait engagé une concertation, il devient nécessaire aujourd'hui qu'elle soit ouverte aux élus ainsi qu'aux usagers, au regard des quatre-vingt-onze bureaux concernés dans notre département. Il lui rappelle que le débat sur le projet de loi d'orientation des activités postales doit s'engager le 25 janvier 2005 à l'Assemblée nationale et que, par conséquent, les mesures déjà engagées sont vécues comme une véritable provocation et du mépris à l'endroit des élus et des citoyens. Il lui précise que le service public est un élément structurant de notre territoire, que la population en a bien conscience, comme elle a conscience qu'avec sa décentralisation, le Gouvernement va les priver de services utiles et nécessaires comme la poste, et les pénaliser doublement, en faisant peser son désengagement sur les collectivités territoriales et locales. Telles sont les raisons pour lesquelles il lui demande d'entendre la colère qui monte dans le pays et de mettre un terme à ce qui est vécu comme un plan de casse de la poste et du service public.
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Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre de la loi du 2 juillet 1990, La Poste doit accorder une attention toute particulière à sa présence territoriale afin d'assurer un service public de qualité accessible à tous. Le contrat de plan pour la période 2003-2007 indique que le réseau des points de contact de La Poste évolue en étroite concertation avec les collectivités territoriales et participe à l'évolution des territoires. Le réseau des bureaux de poste devra répondre aux obligations d'accessibilité au service universel et augmenter son attractivité en s'adaptant à l'évolution des besoins des habitants. La loi n° 2005-516 du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales prévoit la mise en oeuvre de règles d'accessibilité adaptées aux caractéristiques des zones concernées pour assurer la couverture du territoire en services postaux de proximité. Ces règles, fixées après consultation de la commission départementale de présence postale territoriale, ne pourront autoriser, sauf circonstances exceptionnelles, que plus de 10 % de la population d'un département se trouve éloignée de plus de 5 kilomètres et de plus de vingt minutes de trajet automobile, dans les conditions de circulation du territoire concerné, des plus proches points de contact de La Poste. Le président de La Poste a réaffirmé solennellement devant les présidents des commissions départementales de présence postale territoriale réunis le 16 novembre 2004 à l'occasion du congrès des maires, son engagement à maintenir les 17 000 points de contact en s'adaptant à l'évolution des modes de vie et de consommation de tous ses clients différents selon les zones concernées. À cet effet, l'organisation interne de La Poste est modifiée et une direction du réseau est créée, chargée de renforcer la présence du réseau postal partout où sont les clients afin de parvenir à la mise en place d'un véritable réseau de proximité. La stratégie de l'entreprise consiste à choisir la formule pratique la mieux adaptée à chaque situation pour que le déploiement d'un réseau très vaste reste soutenable pour elle. La panoplie des points de contact est aujourd'hui diversifiée avec le développement des agences postales communales et des Points Poste. Les agences postales communales constituent une formule adaptée pour assurer le maintien du service public dans les petites communes, et il en existe aujourd'hui plus de 1 700. Les communes et les communautés de communes peuvent désormais établir un partenariat avec La Poste dans le cadre d'un modèle de convention rénové qui prévoit des garanties importantes pour les collectivités. Par ailleurs, près de 600 points poste désormais dénommés « Relais Poste » sont actuellement installés chez les commerçants. Ils permettent, grâce à des horaires d'ouverture importants, le maintien d'un service de proximité adapté aux besoins des utilisateurs. Le président de La Poste a assuré les pouvoirs publics que toutes ces évolutions seraient conduites dans le souci du dialogue avec les élus, en particulier dans le cadre des Commissions départementales de présence postale territoriale, confirmées dans la loi de régulation des activités postales au sein desquelles figure un représentant de l'État chargé notamment de veiller au bon déroulement des processus d'information et de concertation préalables aux adaptations de la présence postale. Dans ce cadre, une nouvelle charte du dialogue territorial, également présentée à l'occasion du congrès des maires, prévoit de renforcer le dialogue local et rappelle les principes qui s'imposent aux directeurs territoriaux pour plus d'anticipation, de transparence et de recherche de synergies locales. De plus, des priorités ont été définies dans la loi de régulation des activités postales, relatives au fonctionnement du Fonds postal national de péréquation territoriale, destiné à financer la contribution de La Poste à l'aménagement du territoire. Un décret en précisera les modalités de répartition par départements. Dans le département de l'Hérault, la concertation avec les élus est une dimension fondamentale du travail engagé par la direction de La Poste dans la mise en oeuvre de l'évolution du réseau postal, notamment en zone rurale. En 2002, le grand débat organisé par La Poste avec l'ensemble des élus avait créé les conditions d'un dialogue sur la nécessité d'adapter le réseau aux enjeux de l'entreprise et aux évolutions de la société. En 2003, les évolutions réalisées ont toutes fait l'objet d'une présentation en commission départementale de présence postale territoriale (CDPPT) et de discussions préalables entre les représentants de La Poste et les élus concernés. En 2004, cette démarche de concertation s'est naturellement poursuivie, qu'il s'agisse de rencontres bilatérales avec les élus de communes rurales - 40 rencontres ont eu lieu durant le second semestre - ou de la tenue des instances de concertation : commission ville-Poste le 3 décembre, CDPPT le 9 décembre. À l'issue de cette réunion de la CDPPT, les élus présents et la direction de La Poste ont tenu une conférence de presse commune ; les élus présents ont, à cette occasion, souligné la qualité du dialogue entretenu et du travail mené avec La Poste. Consciente des inquiétudes suscitées par la publication d'informations souvent erronées sur l'avenir du réseau postal, la direction de La Poste de l'Hérault renforce la concertation en rencontrant, notamment, les représentants du comité départemental de défense de La Poste en compagnie des élus de la CDPPT. La Poste entend demeurer le premier service public de proximité, à l'écoute des besoins de sa clientèle et des évolutions des territoires.
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