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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Pajon * attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur les vives inquiétudes exprimées par de nombreux orthophonistes de sa circonscription. À l'heure où le ministère de l'éducation nationale et celui de la santé réorganisent les études médicales et paramédicales dans le cadre de l'harmonisation des systèmes européens de l'enseignement supérieur, il est envisagé d'intégrer la formation des orthophonistes dans le système L-M-D (licence-master-doctorat). L'option envisagée consisterait à définir une formation de base de niveau licence professionnelle pouvant être complétée, pour une minorité, par une spécialisation de niveau master. Ce projet, s'il se concrétisait, déstabiliserait une profession en plein essor alors que la loi de santé publique du 9 août 2004 et la loi du 13 août portant sur la réforme de l'assurance maladie soulignent l'importance du rôle et des compétences des orthophonistes. Face à cette remise en cause, il tient à rappeler les étapes de la reconnaissance de cette profession. En 1964, la profession d'orthophoniste a été inscrite dans le code de la santé publique. En 1973 et en 1986, deux réformes des études, rendues nécessaires par les progrès des connaissances scientifiques, ont porté la durée du cursus à quatre ans. Plus récemment, confirmant l'adéquation de la profession aux besoins de santé de nos concitoyens, l'actualisation du décret relatif aux actes d'orthophonie a rappelé les cinq missions essentielles de l'orthophoniste : la prévention, le diagnostic, la rééducation, l'enseignement et la recherche. La réforme de la formation universitaire des orthophonistes, ainsi envisagée, aurait des conséquences dramatiques. Elle instaurerait, de fait, une orthophonie à deux vitesses et remettrait en question les qualifications de l'ensemble des orthophonistes en exercice et des orthophonistes fraîchement diplômés. Elle constituerait, enfin, une réelle atteinte à la qualité des traitements et une discrimination dans l'accès aux soins. Aussi, il lui demande quelles mesures il compte prendre afin de clarifier cotte situation source d'angoisses et d'incertitudes pour l'ensemble d'une profession en exercice et en devenir.
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Texte de la REPONSE :
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La qualité des soins est une préoccupation constante du Gouvernement. La compétence des professionnels de santé qui repose sur un processus adapté de formation, en est un facteur essentiel. Les orientations prises en matière de formation des professions de santé dont font partie les orthophonistes, s'organisent autour de la formation initiale et, depuis la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, de la mise en place d'une obligation de formation continue. S'agissant de la formation initiale, deux orientations sont privilégiées : son recentrage sur les connaissances incontournables nécessaires à l'acquisition des compétences liées au coeur du métier et l'amélioration de sa qualité notamment par des stages plus formateurs et parfois - moins nombreux - avec mise en place d'un vrai tutorat. En parallèle, la mise en place d'une formation continue, inscrite dans la loi précitée, permettra de compléter, tout au long de la vie, les connaissances et les compétences acquises en formation initiale et de les adapter aux évolutions des techniques, de la société et des changements de lieux d'exercice du professionnel. La réforme licence, master, doctorat (LMD) s'inscrit dans cette logique. Elle permettra la mise en place de passerelles entre professions, des évolutions de carrière et des échanges internationaux avec les pays de l'Europe. Une réflexion sur la mise en place de ce dispositif est actuellement menée par le ministère de la santé et le ministère de l'éducation nationale. Cette réflexion ne vise en aucun cas à créer une orthophonie à deux vitesses puisque le niveau de sortie qui sera proposé permettra d'effectuer, comme actuellement, la rééducation orthophonique adaptée à tous les types de pathologies prises en charge. Elle n'est pas encore finalisée. Cette réflexion devrait faire l'objet, dans les prochaines semaines, de réunions de présentation du dispositif aux différentes professions concernées avant d'engager avec elles, si elles adhèrent aux grandes orientations qui seront définies et souhaitent s'engager dans la démarche proposée, le travail sur la réforme du contenu des programmes à partir de la description du métier. En tout état de cause, les formations actuelles persistent. Les propositions de cursus universitaires émaneront à titre expérimental des universités.
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