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Texte de la QUESTION :
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M. Édouard Courtial attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur une mesure qui pourrait renforcer la sécurité de nos enfants. Dans les zones rurales ou périurbaines, les enfants se rendent souvent à l'école en transports collectifs. Les bus de ramassage scolaire sont donc nombreux à sillonner les petites routes et à faire des arrêts fréquents dans les communes. Le problème est qu'il n'existe pas de moyens pour les automobilistes de savoir, à coup sûr, si des enfants montent ou descendent des bus. La solution pourrait être d'équiper les véhicules qui s'occupent du ramassage scolaire d'un gyrophare qui s'allumerait lorsque leurs portes sont ouvertes. Mais une telle mesure nécessiterait, semble-t-il, une modification du code de la route. Il lui demande donc si l'introduction d'une telle disposition pourrait être envisagée dans notre droit, afin de renforcer les efforts réalisés par le Gouvernement dans la lutte contre l'insécurité routière.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a attiré l'attention du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur une mesure qui pourrait renforcer la sécurité des transports scolaires en zones rurales ou périurbaines. Il est proposé d'équiper les véhicules d'un gyrophare s'allumant automatiquement avec l'ouverture des portes, afin d'alerter les autres usagers de la route pendant les phases de montée ou de descente des enfants. L'installation de feux spéciaux sur un véhicule est réglementée par le code de la route et leur utilisation est dédiée à la signalisation des véhicules d'intérêt général (feux émettant une couleur bleue) et des véhicules encombrant ou à progression lente (feux de couleur jaune orangée). Afin de ne pas perturber l'information perçue par les usagers de la route, il importe de ne pas multiplier les fonctions de ces feux, notamment par la signalisation de véhicules à l'arrêt. Il existe d'ores et déjà des mesures de nature à répondre favorablement au souci de renforcement de la sécurité des transports scolaires. C'est ainsi que depuis 1990, il est possible d'installer des feux de détresse « enfants » placés en partie haute des véhicules de transport en commun et fonctionnant automatiquement avec l'ouverture des portes. Par ailleurs, l'arrêté ministériel du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes a été modifié en 1999 afin d'autoriser l'éclairage fixe ou clignotant du pictogramme « transports d'enfants » lors de la montée et de la descente des voyageurs afin d'améliorer la perception des automobilistes.
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