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Texte de la QUESTION :
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M. Albert Facon appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les revendications des maîtres-nageurs sauveteurs. En effet, le syndicat national professionnel des maîtres-nageurs sauveteurs (SNPMNS) a déjà alerté les pouvoirs publics sur la situation alarmante des noyades en France, qui serait due à la déréglementation actuelle. Leurs craintes seraient désormais confirmées au travers des textes suivants ; la circulaire n° 2004-139 du 13 juillet 2004 du ministère de l'éducation nationale concernant la natation scolaire et le décret du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative n° 2004-893 du 27 août 2004 pris pour l'application de l'article 363-1 du code de l'éducation qui énonce une classification des activités physiques ou sportives. Les baignades ont toujours été à l'origine de plusieurs milliers d'accidents qui entraînent des centaines de décès chaque année. L'efficacité des maîtres-nageurs sauveteurs lors de leurs interventions et par leurs actions en faveur de l'apprentissage des nages ont heureusement limité ce chiffre. Or l'Institut de veille sanitaire constate depuis peu une augmentation quasi constante du nombre des noyades. La natation n'étant plus reconnue comme une « activité s'exerçant dans un environnement spécifique », une multitude de personnes non diplômées peuvent maintenant encadrer toutes les activités aquatiques. Parallèlement, de nombreux professionnels diplômés BEESAN (brevet d'éducateur sportif des activités de la natation) se voient refuser l'autorisation d'enseigner la natation pour des raisons catégorielles (catégorie C de la fonction publique territoriale) ou économiques. De même, aucun plan d'urgence d'apprentissage de la natation dès l'âge de six ans n'a été mis en place. La disparition à court terme des maîtres-nageurs sauveteurs ne pourrait qu'amplifier le risque de noyade. Il serait donc souhaitable d'inscrire la natation au titre II du décret n° 2004-893 du 27 août 2004 pris pour l'application de l'article 363-1 du code de l'éducation, comme « activité physique et sportive s'exerçant dans un environnement spécifique ». Il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il entend prendre en ce domaine.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de la jeunesse des sports et de la vie associative est très attentif à l'augmentation du nombre de décès dus à la noyade. En mars 2003, les services du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ont engagé une réflexion, toujours en cours, sur la rénovation des qualifications dans le secteur des activités aquatiques, en partenariat avec les ministères, fédérations sportives et syndicats professionnels concernés, le syndicat professionnel des maîtres nageurs sauveteurs titulaires du diplôme de maître nageur sauveteur et du brevet d'État d'éducateur sportif des activités de la natation (BEESAN) étant associé à ce chantier. Les travaux ont pour objet de mettre en évidence les difficultés liées la surveillance et à l'encadrement des activités de la natation et d'en tirer toutes les conséquences en termes d'adaptation des formations et du cadre d'encadrement de ces activités. Cependant, ce chantier vise aussi à renforcer l'attractivité du métier de maître nageur sauveteur et de favoriser ainsi le renouvellement de cette profession. Indépendamment de ce travail de fond, les services du ministère ont été sollicités afin de préparer un plan d'urgence de formation des personnes chargées de la surveillance des activités aquatiques afin que tous les lieux de baignade soient surveillés pendant l'été 2004. Ce plan s'est concrétisé par la cosignature, le 25 février 2004, par le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et le ministère chargé des sports, d'une instruction relative à la surveillance des activités aquatiques et à la formation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA), Cette instruction (n° 04-033 JS) tient ainsi compte des difficultés rencontrées par les collectivités locales pour assurer la surveillance des lieux de baignade et a demandé à l'ensemble des acteurs et partenaires concernés de faire un effort tout particulier pour accueillir, cette année, un nombre de candidats en hausse significative par rapport aux années précédentes. Des instructions identiques ont été adressées afin d'augmenter le nombre de formations au brevet d'État d'éducateur sportif des activités de la natation (BEESAN). Ce plan d'urgence s'est concrétisé par une augmentation de l'offre de formation, substantielle pour le BNSSA, plus mesurée pour le BEESAN, dont la programmation et la mise en oeuvre est plus complexe. Conformément à l'arrêté du 14 septembre 2004 pris à l'initiative du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, portant prescription de mesures techniques et de sécurité dans les piscines privatives à usage collectif, un plan de sécurité (art. 24) est mis en place afin de prévenir le risque d'accident, et notamment de noyade.
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