ÉNERGIE ÉOLIENNE

    M. le président. La parole est à M. Claude Girard, pour le groupe UMP.
    M. Claude Girard. Madame la ministre de l'écologie et du développement durable, depuis le mois de janvier ont lieu, dans toute la France, des réunions d'information et des débats sur le projet de charte de l'environnement que le Président de la République a souhaité adosser à notre Constitution. C'est l'occasion, pour les élus locaux comme pour les associations et même pour tous ceux de nos concitoyens qui sont sensibles à l'urgence de protéger notre planète, de réfléchir aux problèmes des énergies renouvelables, en particulier de l'énergie éolienne.
    A ce sujet le Gouvernement, en particulier par l'intermédiaire de votre ministère, a souhaité donner la priorité à ces énergies nouvelles, notamment à celles provenant du vent. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
    M. Claude Bartolone. Avec vous nous sommes servis !
    M. Claude Girard. C'est, me semble-t-il, un bon choix quand on sait que l'énergie éolienne est la plus à même de nous permettre de satisfaire à la directive européenne de septembre 2001, la France s'étant engagée à élever la part de la consommation d'électricité provenant de sources d'énergies renouvelables de 17 % en 1997 à 21 % en 2010. Or, à l'heure actuelle, notre pays est en retard, en termes d'infrastructures, alors que sa position géographique lui permettrait d'être en deuxième position derrière la Grande-Bretagne.
    Il est bien entendu que le développement des énergies renouvelables, notamment avec l'installation des éoliennes, doit se conjuguer avec une bonne intégration dans les paysages et avec un respect exigeant de notre environnement. Cela est désormais possible grâce à la loi du 19 décembre 2002, qui soumet les éoliennes à permis de construire, à étude d'impact et à enquête publique.
    Certaines collectivités se mobilisent aussi avec vigueur pour développer ces énergies non polluantes. Ainsi mon département, le Doubs, a mis en oeuvre depuis 1999 un programme de développement des énergies renouvelables, notamment solaires ou bois-énergie.
    Madame la ministre, pouvez-vous nous détailler aujourd'hui les principales mesures que vous comptez prendre dans les jours qui viennent afin que la France rattrape son retard en matière d'énergies renouvelables, en particulier pour l'énergie éolienne ? Quelles actions les collectivités peuvent-elles mener à vos côtés pour que ce défi soit enfin relevé ?
    M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable.
    Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable. Monsieur le député, la France n'a pas suffisamment tiré parti de son potentiel éolien.
    M. Daniel Paul. C'est du vent !
    Mme la ministre de l'écologie et du développement durable. Aussi le Gouvernement déploie-t-il son action dans quatre directions. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
    Nous voulons d'abord simplifier la réglementation. Un groupe de travail a émis des propositions concernant les permis de construire des éoliennes, les études d'impact et les enquêtes publiques. Ma collègue Nicole Fontaine a introduit ces dispositions dans la loi de janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l'électricité. Très prochainement, une circulaire interministérielle éclairera la mise au point de ce dispositif.
    Il convient ensuite d'améliorer l'acceptabilité de l'éolien par nos concitoyens. Dans ce domaine, si tout le monde veut de l'éolien, personne ne veut des pylônes. Nous allons donc, par la même circulaire, éclairer les dispositifs de schémas régionaux d'installation des éoliennes. En outre, ma collègue Nicole Fontaine (« Ah ! sur les bancs du groupe socialiste) mène un combat dans le secteur de l'énergie, en particulier sur les énergies renouvelables.
    Par ailleurs, il faut développer l'innovation et la recherche. Avec Claudie Haigneré et Mme la ministre de l'industrie, nous développons une initiative française destinée à mobiliser l'Union européenne en la matière.
    Enfin, nous devons utiliser tous les outils d'incitation financière disponibles, en particulier dans le cadre de la programmation pluriannuelle des investissements de production d'électricité qui prévoit, d'ici à 2007, l'installation de 6 000 mégawatts d'énergie éolienne, dont 500 à 1 500 en mer. Très prochainement, en octobre, le cahier des charges de l'appel d'offres sera élaboré. De plus, sur le modèle de ce qui existe en Italie et en Angleterre, je réfléchis à un marché de certificats verts.
    Monsieur le député, l'action du Gouvernement tend donc à développer de nouvelles technologies porteuses, à diversifier le bouquet énergétique français et à lutter contre le changement climatique. (Applaudissements sur divers bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)