ADAPTATION DES COMPTEURS DE VITESSE
DES AUTOMOBILES AUX LIMITATIONS DE VITESSE

    M. le président. La parole est à M. Louis Giscard d'Estaing, pour exposer sa question, n° 537, relative à l'adaptation des compteurs de vitesse des automobiles aux limitations de vitesse.
    M. Louis Giscard d'Estaing. Ma question, monsieur le secrétaire d'Etat aux transports, porte sur deux points relatifs à la sécurité routière : un aspect pratique pour les conducteurs, et un autre qui concerne plus particulièrement notre organisation administrative en matière de secours autoroutiers.
    La première question concerne les gradations indiquées par les compteurs de vitesse sur les véhicules automobiles. Pratiquement toutes les limitations de vitesse ont été fixées sur des dizaines impaires : 50 km/h en ville, 70 en agglomération, 90 sur route, 110 et 130 sur autoroute. Or les compteurs de vitesse dans les voitures équipées de compteurs à cadran n'affichent le plus souvent que les dizaines paires : 40, 60, 80, 100... Ne pourrait-on pas demander aux constructeurs automobiles d'harmoniser les chiffres des cadrans avec les limitations fixées ? On pourrait aussi envisager une coloration du compteur en fonction des différentes vitesses : de 0 à 50 km/h, de 50 à 70 km/h, etc.
    Je souhaiterais connaître votre avis sur cette question et savoir si vous envisagez d'entamer les discussions avec les équipementiers automobiles pour que les compteurs affichent les vitesses qui ont été retenues par les autorités françaises comme vitesses maximales autorisées, tout en me félicitant de l'action qui a été menée par le Gouvernement pour faire respecter les limitations de vitesse.
    Par ailleurs, je souhaite à nouveau appeler votre attention sur les problèmes posés par l'absence de coordination en matière de gestion et de continuité du trafic sur les axes autoroutiers, notamment Bourges-Clermont-Ferrand-Béziers, donc l'A 71 et l'A 75, et Saint-Etienne-Clermont-Ferrand-Bordeaux - l'A 72 et l'A 89 -, et sur les risques d'incohérence des interventions qu'elle induit, notamment en cas d'événement grave nécessitant une organisation entre gestionnaires des réseaux routiers et autoroutiers, ainsi qu'une unité décisionnelle garantissant l'homogénéité des décisions prises et surtout leur promptitude.
    Les intempéries de début janvier 2003 et leurs conséquences catastrophiques pour des milliers d'automobilistes bloqués au retour des vacances de Noël sur les axes convergeant vers l'A 10 et l'A 11 sont encore présents dans tous les esprits. Les épisodes neigeux des 30 et 31 janvier 2003, qui ont lourdement paralysé le trafic routier au niveau d'Orléans, en direction tant de l'Auvergne que du Sud-Ouest, ont démontré l'urgence et la pertinence de telles mesures.
    Un scénario analogue s'est déroulé le 22 décembre dernier, puisque les fortes chutes de neige suivies d'un refroidissement des températures ont entraîné de graves perturbations, notamment sur l'axe reliant Clermont-Ferrand à Saint-Etienne, où le automobilistes et les routiers se sont retrouvés pris au piège dans leurs véhicules durant plusieurs heures.
    Afin d'assurer en la circonstance la sécurité des personnes et des biens, qui est la mission première et fondamentale de l'Etat, ne conviendrait-il pas de confier à une autorité unique l'harmonisation des dispositifs de planification et de gestion de crise sur ces axes, à l'instar de ce qui est déjà fait sur l'axe Paris-Lyon-Marseille ? Cette mission de coordination interrégionale pourrait être confiée à l'un des quatre préfets de zone concerné ou au préfet de la région Auvergne par délégation des précédents, puisqu'il est territorialement situé au coeur de ce dispositif routier et autoroutier.
    Je crois savoir, monsieur le secrétaire d'Etat, que des dispositions sont en voie d'être prises à ce sujet et je souhaiterais connaître les applications concrètes qui en seront faites. Par ailleurs, dans l'hypothèse où ce projet n'aurait pas encore abouti, dans quel délai pensez-vous qu'il sera finalisé ?
    M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer.
    M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer. Monsieur Giscard d'Estaing, vous posez une question de bon sens et une question d'actualité.
    Comme vous le savez, la réglementation technique des véhicules est une compétence européenne. Les indicateurs de vitesse sont donc régis par une directive européenne dont l'application est obligatoire dans chacun des Etats membres. Ce n'est pas le cas, et c'est bien la difficulté des limitations de vitesse de circulation qui, elles, sont fixées par chaque Etat membre et qui, comme on vient de le voir en Italie, ne sont pas intangibles. Tant que nous ne serons pas parvenus à une harmonisation des limitations de vitesse au niveau européen - il y a même des pays où il y en a peu, comme l'Allemagne fédérale, en tout cas sur ses auroroutes -, il est peu probable que la Commission prenne l'initiative d'une évolution de la directive qui privilégierait l'affichage des nombres impairs.
    Pour les mêmes raisons, une alerte signalant le dépassement de la vitesse de 130 km/h n'est pas envisageable réglementairement. Le gouvernement français privilégie donc la formule du limiteur de vitesse réglable, qui permettrait à chaque automobiliste de limiter par construction la vitesse de sa voiture à la valeur qu'il a lui-même choisie en fonction de la réglementation applicable sur la route qu'il emprunte et des conditions du moment. Cela veut dire qu'en France il fera un réglage et qu'en Allemagne ou en Italie il en fera un autre, en fonction des circonstances. Ce dispositif est homologué en Europe et le gouvernement français va agir pour qu'il soit généralisé dès que possible.
    Compte tenu de ces éléments, notre priorité est de faire en sorte que le tableau de bord soit le plus lisible possible de jour comme de nuit. C'est une exigence réglementaire que les services français vérifient pour les véhicules auxquels ils délivrent l'homologation européenne. Nous leur avons demandé d'examiner la situation des véhicules homologués par d'autres Etats membres et de réagir selon les procédures prévues par les directives si certains de nos voisins étaient moins rigoureux que nous dans l'application des dispositions communautaires. Notre méthode est donc un peu différente de celle que vous préconisiez, à cause des réglementations européennes, mais je crois que nous allons dans la direction que vous souhaitiez.
    Votre question d'actualité concerne la coordination en matière de gestion et de continuité du trafic sur les axes autoroutiers qui desservent l'Auvergne, qui vous est chère, Bourges/Clermont-Ferrand/Béziers - A 71 et A 75 - et Saint-Etienne/Clermont-Ferrand/Bordeaux - A 72 et A 89. Nous avons tous encore en souvenir les perturbations très graves du 22 décembre dernier sur l'axe Clermont-Ferrand/Saint-Etienne.
    Conformément à la lettre conjointe des ministres de l'intérieur et de l'équipement adressée au préfet de zone de défense Sud-Est, il a été décidé, lors d'une réunion qui s'est tenue le 5 mai dernier à la direction de la sécurité et de la circulation routières, avec le plein accord de ce préfet, l'élaboration et la coordination des plans intempéries des axes routiers A 72, A 89, A 71, A 75 par le préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme.
    Si, lors de la nuit du 22 au 23 décembre, des véhicules légers et des poids lourds ont effectivement été bloqués sur l'autoroute A 72, il a bien été décidé dès le lendemain d'interdire la circulation des poids lourds, ce qui a permis de maintenir la circulation des véhicules légers sur cet axe. On peut regretter qu'il y ait eu un dysfonctionnement et que des personnes aient passé la nuit dans leur voiture dans des conditions difficiles, mais la coordination prévue a été mise en place. Elle a peut-être souffert d'un démarrage un peu difficile, mais elle a permis la réouverture de l'autoroute dès le 24 décembre et, récemment, malgré le mauvais temps qui a suivi le réveillon de fin d'année, les choses ont pu se passer de manière bien coordonnée.
    M. le président. La parole est à M. Louis Giscard d'Estaing.
    M. Louis Giscard d'Estaing. Merci, monsieur le ministre, d'avoir bien voulu répondre sur ces deux points.
    Vous nous avez rappelé les contraintes européennes et les besoins d'harmonisation en matière de limitation de vitesse et d'affichage des vitesses sur les cadrans des automobiles à la disposition des automobilistes français ou européens. Je crois que vous prenez bien en compte ce besoin de faciliter la conduite et de faire respecter les limitations de vitesse, ce à quoi nous sommes, les uns et les autres, très attachés.
    S'agissant de la coordination en cas d'intempéries sur les autoroutes desservant la région d'Auvergne notamment, mais cela concerne bien sûr d'autres régions en cas de fortes chutes de neige, je vous remercie de nous avoir apporté des précisions utiles sur l'amélioration des procédures administratives qui ont été engagées et dont on peut espérer qu'elles aboutissent dans les meilleurs délais.