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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les conséquences de la circulaire n° 2004-139 du 13 juillet dernier concernant l'enseignement de la natation dans les établissements scolaires. Les nouvelles règles de sécurité réservent aux éducateurs territoriaux des activités physiques le droit d'enseigner la natation, même sans diplôme, pourvu qu'ils soient agréés par l'inspection académique. Par contre, les éducateurs spécialisés possédant le brevet d'État ne pourront obtenir cet agrément. Ainsi le nombre des responsables de cet enseignement pourra être augmenté grâce aux bénévoles, mais la qualité professionnelle sera compromise, alors que chaque année le nombre des noyades est en augmentation. Il lui demande quelles dispositions il compte prendre pour assurer la sécurité et la protection des jeunes pratiquant des activités aquatiques.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de la jeunesse des sports et de la vie associative est très attentif à l'augmentation du nombre de décès dus à la noyade. En mars 2003, les services du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ont engagé une réflexion, toujours en cours, sur la rénovation des qualifications dans le secteur des activités aquatiques, en partenariat avec les ministères, fédérations sportives et syndicats professionnels concernés, le syndicat professionnel des maîtres nageurs sauveteurs titulaires du diplôme de maître nageur sauveteur et du brevet d'État d'éducateur sportif des activités de la natation (BEESAN), étant associé à ce chantier. Les travaux ont pour objet de mettre en évidence les difficultés liées la surveillance et à l'encadrement des activités de la natation et d'en tirer toutes les conséquences en termes d'adaptation des formations et du cadre d'encadrement de ces activités. Cependant, ce chantier vise aussi à renforcer l'attractivité du métier de maître nageur sauveteur et de favoriser ainsi le renouvellement de cette profession. Indépendamment de ce travail de fond, les services du ministère ont été sollicités afin de préparer un plan d'urgence de formation des personnes chargées de la surveillance des activités aquatiques afin que tous les lieux de baignade soient surveillés pendant l'été 2004. Ce plan s'est concrétisé par la co-signature, le 25 février 2004 par le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et le ministère chargé des sports, d'une instruction relative à la surveillance des activités aquatiques et à la formation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA). Cette instruction (n° 04-033 JS) tient ainsi compte des difficultés rencontrées par les collectivités locales pour assurer la surveillance des lieux de baignade et a demandé à l'ensemble des acteurs et partenaires concernés de faire un effort tout particulier pour accueillir, cette année, un nombre de candidats en hausse significative par rapport aux années précédentes. Des instructions identiques ont été adressées afin d'augmenter le nombre de formations au brevet d'État d'éducateur sportif des activités de la natation (BEESAN). Ce plan d'urgence s'est concrétisé par une augmentation de l'offre de formation, substantielle pour le BEESAN, plus mesurée pour le BEESAN, dont la programmation et la mise en oeuvre est plus complexe. Conformément à l'arrêté du 14 septembre 2004 pris l'initiative du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, portant prescription de mesures techniques et de sécurité dans les piscines privatives à usage collectif, un plan de sécurité (art. 24) est mis en place afin de prévenir le risque d'accident, et notamment de noyade.
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