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Texte de la QUESTION :
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M. Claude Goasguen attire l'attention de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes sur l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne. La décision d'ouvrir les négociations d'adhésion de la Turquie à la Communauté européenne devrait être adoptée lors du Conseil européen du 17 décembre prochain. Si le lancement de ces négociations est adopté, un certain nombre de critères devront être respectés par la Turquie. La majorité de ces critères sont d'ordre économique tels les critères de Copenhague. Des critères relatifs au respect des droits de l'homme sont également imposés. Néanmoins, s'agissant de la Turquie, un critère spécifique devrait être exigé : la reconnaissance par le gouvernement turc du génocide perpétré contre les Arméniens. Il n'aurait jamais été admis une Europe fondée sur le couple franco-allemand sans la reconnaissance de la Shoah, il doit en être de même s'agissant de la Turquie, le génocide arménien constituant un crime contre l'humanité. De plus, nombre de nos concitoyens sont d'origine arménienne et ont vécu personnellement ce drame. Il est donc inconcevable pour eux que la Turquie entre dans l'Union sans avoir reconnu sa responsabilité. Á défaut, cela reviendrait à nier les blessures du passé infligées à ce peuple. C'est pourquoi il souhaiterait savoir quelles mesures pourraient être envisagées par le Gouvernement pour imposer la reconnaissance du génocide arménien comme critère d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne.
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Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre de sa démarche européenne, la Turquie a accompli des progrès considérables pour satisfaire aux critères politiques de Copenhague, notamment en matière de respect des droits de l'homme. Il lui reste encore beaucoup à faire pour prouver qu'elle sera un jour capable de partager le projet européen. Comme l'a rappelé le Président de la République, lors de sa conférence de presse du 15 décembre, l'Europe est avant tout un effort de réconciliation, de paix, de respect de l'autre et d'ouverture aux autres, ce qui s'est traduit partout par un travail de mémoire important. La perspective européenne de la Turquie la conduira, comme d'autres États membres avant elle, à engager, avec l'aide de ses historiens, ce travail de mémoire. Il ne s'agit pas là d'un critère spécifique à la Turquie mais bien d'une exigence qui s'applique à tous les pays candidats qui veulent adhérer au projet européen et aux valeurs qui le sous-tendent. La France, où nombre de citoyens gardent en mémoire l'immense tragédie de 1915, attache une grande importance à cette démarche. Le ministre des affaires étrangères a ainsi souligné, à l'occasion de la décision prise par le Conseil européen le 17 décembre dernier, que ce travail de mémoire était une nécessité incontournable qu'il appartiendrait à la Turquie de réaliser. Au cours du processus de négociations, la France ne manquera pas d'encourager la Turquie à engager cette démarche essentielle et rappellera aux autorités turques que cette question sera prise en compte par les Français lorsqu'ils seront appelés à se prononcer sur l'entrée de la Turquie dans l'Union, si la question de l'adhésion se pose à l'issue des négociations.
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