FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 53839  de  M.   Dionis du Séjour Jean ( Union pour la Démocratie Française - Lot-et-Garonne ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  21/12/2004  page :  10153
Réponse publiée au JO le :  08/02/2005  page :  1377
Rubrique :  enseignement supérieur
Tête d'analyse :  CAPES
Analyse :  occitan. concours. nombre de postes offerts
Texte de la QUESTION : M. Jean Dionis du Séjour attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la politique en matière d'enseignement des langues régionales. L'enseignement des langues régionales constitue un élément important de notre héritage culturel. Qu'il s'agisse de basque, corse, breton ou occitan, la population locale attache une grande importance au maintien de ces langues dans l'enseignement. La situation est particulièrement préoccupante en ce qui concerne l'enseignement de l'occitan au niveau des études supérieures. Á titre d'exemple, le CAPES d'occitan-langue d'oc est passé de 17 postes ouverts en 2002 à 13 en 2003 et 4 en 2004, soit une baisse cumulée de quelque 80 % sans rapport avec la baisse générale du nombre de postes offerts aux concours. Cette évolution négative semble s'accentuer pour le recrutement 2005. En conséquence, il souhaite demander à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche quelle est la politique du Gouvernement en la matière et surtout s'il compte augmenter le nombre de postes ouverts pour l'enseignement de l'occitan.
Texte de la REPONSE : La détermination du volume global de postes à offrir aux concours des personnels enseignants du second degré s'appuie sur des prévisions des besoins de recrutement en nouveaux personnels titulaires, prévisions qui prennent en compte un ensemble de facteurs : évolution de la démographie scolaire, réformes pédagogiques, départs définitifs de titulaires, notamment en retraite. La répartition entre disciplines des possibilités de recrutement ouvertes chaque année doit se fonder sur les besoins d'enseignement tels qu'ils s'expriment dans les établissements. Il a été donné priorité aux disciplines centrales des collèges et des lycées, et plus particulièrement à celles présentant des besoins en expansion. À l'inverse, les postes ont été ajustés plus sensiblement à la baisse pour les disciplines dans lesquelles les besoins sont saturés. L'enseignement de l'occitan s'est fortement développé durant les dernières années scolaires, ce qui a conduit à recruter un nombre important d'enseignants. Ainsi, depuis la mise en place, en 1992, de la section « occitan-langue d'Oc » au CAPES, le nombre de postes ouverts au concours externe a augmenté de 143 % en dix ans. La demande d'enseignement dans cette spécialité est désormais couverte. En effet, pour la rentrée 2004, le nombre de néo-titulaires à affecter issus des concours 2003 (14) est très largement supérieur au besoin d'enseignement (1). Ceci signifie que plusieurs jeunes enseignants ne se verront pas proposer un service complet en enseignement ou en remplacement. Ainsi, le choix de maintenir l'ouverture, pour la session 2004, de quatre postes au concours externe contribuait-il, de fait, au développement de cette langue régionale. Le désistement d'un des lauréats n'a pas été compensé par le recours à une liste complémentaire car celui-ci s'effectue, de manière exceptionnelle, dans les disciplines qui connaissent des difficultés particulières de recrutement, ce qui n'est pas le cas, au vu des éléments précités, de l'occitan. Par ailleurs, au titre de la même session, l'ouverture d'un poste au concours réservé, qui doit permettre l'intégration d'un agent non titulaire, participera à la politique de résorption de l'emploi précaire. Afin d'encourager l'apprentissage de cette langue régionale, élément de richesse du patrimoine culturel et linguistique national, quatre postes seront à nouveau offerts au CAPES externe d'occitan pour la session 2005.
UDF 12 REP_PUB Aquitaine O