DIFFICULTÉS D'APPLICATION DE LA LOI SUR L'ACCUEIL
ET L'HABITAT DES GENS DU VOYAGE EN INDRE-ET-LOIRE

    M. le président. La parole est à M. Guy Geoffroy, pour exposer la question, n° 538, de Mme Claude Greff, relative aux difficultés d'application de la loi sur l'accueil et l'habitat des gens du voyage en Indre-et-Loire.
    M. Guy Geoffroy. Mme Greff, retardée, vous prie de l'excuser. Elle souhaite demander au Gouvernement des précisions sur l'accueil et le stationnement des gens du voyage dans son département d'Indre-et-Loire.
    Ce problème est en effet récurrent, notamment dans la deuxième circonscription. Certaines difficultés sont à craindre lors de la mise en place des dispositions de la législation actuelle, notamment celles que nous avons réformées dans la loi sur la sécurité intérieure. On peut craindre également que les délais prévus par la loi ne puissent être tenus. Lorsque des terrains d'accueil existent, ils ne permettent malgré tout pas de résoudre les problèmes de nuisances de toutes sortes. Les plaintes des habitants comme des élus locaux qui ont à gérer la situation sont constantes, et le sujet est pour tous une préoccupation essentielle.
    Mme Greff souhaiterait donc obtenir des précisions sur les mesures que le Gouvernement entend prendre sur la question du stationnement des gens de voyage ainsi que sur les dispositions en matière de sédentarisation et d'humanisation des conditions d'accueil de ces populations.
    M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer.
    M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer. Monsieur Geoffroy, j'aurais naturellement eu plaisir à répondre à Mme Greff, mais je pense que ce problème concerne également le département dont vous êtes l'élu, comme ceux de M. Poulou, de M. Giscard d'Estaing ou de tous ceux qui sont présents sur ces bancs.
    Le dispositif d'accueil des gens du voyage prévu par la loi du 5 juillet 2000 va connaître une montée en régime puisque tous les schémas départementaux seront signés d'ici à la fin de l'année. En ce qui concerne l'Indre-et-Loire, le schéma a été signé en juin 2002 et prévoit la réalisation de 800 places. Les textes d'application de la loi prévoient des normes techniques et des préconisations permettant la création d'aires de qualité et des conditions d'accueil les plus satisfaisantes possible.
    Vous arrivez madame Greff. J'espère que vous n'avez pas eu un problème sur l'autoroute A 10... Le TGV entre Saint-Pierre-des-Corps et Paris a peut être simplement eu du retard !
    C'est lorsque les départements disposeront d'aires d'accueil en nombre suffisant que le problème de stationnement des gens du voyage perdra de son acuité. Il sera alors légitime de sanctionner les stationnements illicites comme le prévoit maintenant la loi.
    En Indre-et-Loire, l'installation des aires d'accueil a pris du retard en 2003, comme dans de très nombreux départements français, mais la programmation 2004, qui prévoit l'installation de trente aires pour 558 places, et de cinq aires de petits passages pour cinquante places devrait entraîner une amélioration sensible de la situation.
    Le Gouvernement souhaite, comme vous, favoriser la sédentarisation ou semi-sédentarisation de ceux qui le désirent. C'est la raison pour laquelle des terrains familiaux locatifs seront installés. Une circulaire sur ce sujet a été adressée aux préfets de métropole le 17 décembre 2003.
    Enfin, Gilles de Robien proposera prochainement des mesures nouvelles concernant l'habitat adapté qui peuvent intéresser ces populations.
    Le Gouvernement est sensible à ces questions difficiles des gens du voyage, que tous les maires connaissent bien, et nous espérons qu'elles seront prises en compte correctement. En tout cas, nous veillerons particulièrement à ce qu'il en soit ainsi dans vos départements respectifs, mesdames, messieurs les députés, et en particulier en Indre-et-Loire, madame Greff.
    M. le président. Madame Greff, souhaitez-vous intervenir ?
    Mme Claude Greff. Non, monsieur le président.