FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 53936  de  M.   Le Fur Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor ) QE
Ministère interrogé :  culture et communication
Ministère attributaire :  culture et communication
Question publiée au JO le :  21/12/2004  page :  10140
Réponse publiée au JO le :  19/04/2005  page :  4054
Rubrique :  patrimoine culturel
Tête d'analyse :  monuments historiques
Analyse :  propriété de l'État. liste. Côtes-d'Armor
Texte de la QUESTION : M. Marc Le Fur demande à M. le ministre de la culture et de la communication la liste des monuments historiques dont l'État est propriétaire dans les Côtes-d'Armor.
Texte de la REPONSE : Le ministre de la culture et de la communication transmet à l'honorable parlementaire la liste des monuments historiques, propriété de l'État dans les Côtes-d'Armor : 1. Référence : PA00135252 - N° INSEE : 22050 - Localisation : Bretagne ; Dinan gare (cad. AB 119) : inscription par arrêté du 21 novembre 1995 ; 2. Référence : PA00089073 - N° INSEE : 22050 - Localisation : Bretagne ; Dinan couvent des Cordeliers (ancien) - Portail : classement par arrêté du 29 décembre 1930 ; 3. Référence : PA00089257 - N° INSEE : 22111. Localisation : Bretagne ; Lanmodez située sur l'estran de l'île Coalen Allée couverte ; classement par arrêté du 13 mai 1975 - Propriété de l'État attribuée au ministère de la culture et de la communication ; 4. Référence : PA00089260 - N° INSEE : 22113 - Localisation : Bretagne ; Lannion à mi-chemin entre la Croix-Rouge et Saint-Jean-de-Breschan Borne de corvée : inscription par arrêté du 27 avril 1936 ; 5. Référence : PA000893 84 - N° INSEE : 22168 - Localisation : Bretagne ; Perros-Guirec Fort de l'île aux Moines, dans l'archipel des Sep- Îles y compris le mur d'enceinte (cad. D2282) : inscription par arrêté du 30 septembre 1975 ; 6. Référence : PA00089382 - N° INSEEP 22168 - Localisation : Bretagne - Perros-Guirec, dolmen à galerie, dans la partie sud-ouest de l'île de Bono (cad., D2280) : classement par arrêté du 24 avril 1968 ; 7. Référence : PA00089396 - N° INSEE : 22175 - Localisation : Bretagne ; Plédéliac, château de la Hunaudaye : classement par décret du 18 février 1922 ; parcelle dite Les Glacis, entourant le château : classement par arrêté du 27 novembre 1930 - Propriété de l'État attribuée au ministère de la culture et de la communication ; 8. Référence : PA00089399 - N° INSEE : 22176 - Localisation : Bretagne Plédran, camp de Péran (cad. 467 à 477 bis, 480, 485 à 487) : classement par liste de 1875 - Propriété de l'État attribuée au ministère de la culture et de la communication ; 9. Référence : PA00089414 - N° INSEE : 22185 - Localisation : Bretagne ; Plénée-Jugon, allée couverte dite La Roche aux Fées, sur un terrain de 200 m (cad. D1402) : classement par arrêté du 26 août 1970 - Propriété de l'État attribuée au ministère de la culture et de la communication ; 10. Référence : PA00089551 - N° INSEE : 22262 - Localisation : Bretagne ; Quintin chapelle des Ursulines (cad. C 434) : inscription par arrêté du 14 mai 1986 ; 11. Référence : PA00089601 - N° INSEE : 22278 - Localisation : Bretagne ; Saint-Brieuc, manoir de Qui-Qu'en-Grogne (ancien), façade et toitures : inscription par arrêté du 24 avril 1926 ; 12. Référence : PA00089582 - N° INSEE : 22278 - Localisation : Bretagne ; Saint-Brieuc ; cathédrale Saint-Etienne : classement par arrêté du 30 octobre 1906 - Propriété de l'État attribuée au ministère de la culture et de la communication ; 13. Référence : PA00089687 - N° INSEE : 22351- Localisation : Bretagne ; Treffrin, Pont gaulois dit de Sainte-Catherine (également sur commune de Plounévézel, dans le Finistère) : classement par arrêté du 22 juin 1964 ; 14. Référence : PA00089706 - N° INSEE : 22362 - Localisation : Bretagne ; Tréguier, maison d' Ernest-Renan : classement par arrêté du 20 avril 1944 - Propriété de l'État attribuée au ministère de la Culture et de la Communication ; 15. Référence : PA00089701 - N° INSEE : 22362 - Localisation : Bretagne ; Tréguier, ancienne cathédrale Saint-Tugdual et cloître : classement par liste de 1840.
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