FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 53951  de  M.   Raoult Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis ) QE
Ministère interrogé :  solidarités, santé et famille
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  21/12/2004  page :  10192
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  retraites : généralités
Tête d'analyse :  annuités liquidables
Analyse :  reconstitution de carrière. délais
Texte de la QUESTION : M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur le problème de la reconstitution des carrières pour les salariés s'apprêtant à prendre la retraite. En effet, il est fréquent que des salariés doivent parfois attendre plusieurs mois pour obtenir une réponse ou une information des caisses de retraite complémentaire pour obtenir les premiers éléments de leurs droits à retraite. Ces délais d'attente, souvent guère justifiés, posent de réels problèmes d'incertitude durant cette période d'attente de la retraite, malgré toute leur bonne volonté. Il serait donc intéressant de rappeler des règles strictes de durée maximum pour les réponses à apporter à ces futurs retraités dans leur recherche. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer ce qu'il compte faire en ce sens.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Ile-de-France N