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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Mathis appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur ce qu'il envisage pour le développement des biocarburants et plus particulièrement sur la production d'éthanol en France. Alors que les pays nordiques ou l'Espagne se lancent dans l'éthanol, les céréaliers et betteraviers français s'étonnent du retard pris par la France, bien que nous ayons une production agricole excédentaire. Ainsi, le syndicat betteravier de l'Aube réaffirme la nécessité de la construction d'une unité de production de bio-éthanol dans la région Champagne-Ardenne à partir de betteraves et de céréales pour permettre à celle-ci de participer au plan de développement des biocarburants. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement va prendre pour développer les biotechnologies au niveau régional. - Question transmise à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement a, à plusieurs occasions, réaffirmé avec force sa volonté de développer les capacités de production des carburants d'origine végétale dans notre pays par le triplement de la production à l'horizon 2007 comme l'a indiqué le Premier ministre le 7 septembre 2004. Dans cette perspective, le Premier ministre a annoncé, le 2 février dernier, la répartition de 800 000 tonnes supplémentaires de biocarburants entre les deux filières, à raison de 480 000 tonnes pour le diester et de 320 000 tonnes pour l'éthanol. Les appels à candidatures pour l'agrément des unités de production ont été publiés au Journal Officiel de l'Union européenne au mois de février dernier. Cette procédure s'adresse aux porteurs de projets d'unités industrielles dont le bien-fondé technique, économique et agricole aura été démontré étant précisé que la localisation des unités de production ne relève pas de la compétence des pouvoirs publics mais de la décision exclusive des porteurs de projets. Les dossiers de candidature font actuellement l'objet d'un examen par une commission ad hoc chargée de rendre un avis au ministre chargé du budget à qui il appartiendra de délivrer les agréments aux candidats retenus. Chaque entreprise candidate se verra notifier la suite donnée à sa demande en mai prochain.
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