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Rubrique :
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commerce et artisanat
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Tête d'analyse :
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hypermarchés
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Analyse :
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commissions départementales et commission nationale d'équipement commercial. décisions. statistiques. Vaucluse
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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation sur les dossiers du département de Vaucluse de construction ou d'extension de grandes surfaces ayant fait l'objet d'un recours auprès de la commission nationale de l'équipement commercial (CNEC). II souhaiterait connaître de façon précise et exhaustive le nombre de dossiers ainsi transmis à la CNEC pour chacune des années depuis 2000. De plus, il lui demande de lui indiquer pour chacune des espèces considérées la localisation du projet en cause, sa nature, sa surface, ainsi que les décisions de la CDEC et de la CNEC.
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Texte de la REPONSE :
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Le nombre de recours devant la Commission nationale d'équipement commercial (CNEC) contre les décisions de refus de la commission départementale d'équipement commercial (CDEC) de Vaucluse s'est élevé à 10, dont 3 en 2000, 2 en 2001, 4 en 2002, 1 en 2003, alors qu'au total 139 projets ont été examinés au cours de ces quatre années. En 2000, trois de ces recours ont concerné le projet d'extension de l'hypermarché Carrefour (3 800 m²) et de la station de distribution d'essence qui lui est annexée. La CNEC a autorisé le projet. Deux recours ont porté en 2001 sur les projets de création d'un magasin Gedimat (1 680 m²) à Orange et d'un magasin Leader Price (1 060 m²) à Avignon. Ces deux projets ont été autorisés par la CNEC. En 2002, la CNEC a examiné quatre recours relatifs à l'extension du magasin Intermarché (697 m²) à Saint-Romain-en-Viennois et celle du Super U (936 m²) à l'Isle-sur-la-Sorgue, à la création d'un Bricomarché (3 335 m²) à Saint-Romain-en-Viennois et d'un magasin Decathlon (1 700 m²) à Bollène. Les trois premiers projets ont été autorisés tandis que le dernier a été refusé par la CNEC. Enfin, en 2003, la CNEC a autorisé la création d'un magasin Kapioka (260 m²) à Perthuis.
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