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Rubrique :
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impôts et taxes
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Tête d'analyse :
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suppression
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Analyse :
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contribution des institutions financières. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie s'il peut confirmer l'annonce de la suppression, sur trois années, de la contribution des institutions financières (CIF) concernant les entreprises d'assurances et les établissements de crédit. Cette taxe de 1 %, assise principalement sur les charges du personnel, avait été créé en 1982. Elle n'a pas d'équivalent au sein de l'Union européenne. Sa suppression, programmée de 2003 à 2005, serait appréciée puisqu'il n'est pas dans le rôle de l'Etat de multiplier constamment les taxes comme fut le cas avec cet impôt créé en 1982.
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Texte de la REPONSE :
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La contribution des institutions financières, qui concerne les entreprises d'assurance et les établissements de crédit, est principalement assise sur les frais de personnel qui représentent en moyenne 55 % de sa base imposable. La loi de finances pour 2003 prévoit sa suppression sur trois ans, de 2003 à 2005, afin d'une part de réduire le coût du travail et par conséquent de soutenir l'emploi, et d'autre part d'améliorer l'attractivité de la France. En effet, cette contribution, qui n'a pas d'équivalent au sein de l'Union européenne, pénalise la compétitivité de tout un secteur économique. Ces éléments d'information paraissent de nature à répondre aux préoccupations exprimées par l'auteur de la question.
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