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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État aux personnes âgées sur une proposition conjointe de la Fédération hospitalière de France (FHF), de la Conférence nationale des directeurs généraux de centre hospitalier universitaire (CHU), de la Conférence nationale des directeurs de centre hospitalier (CH), de la Conférence nationale des directeurs d'établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) et du syndicat de gérontologie clinique relative à la mise en oeuvre du décloisonnement des secteurs sanitaire, social et médico-social. Les organisations précitées souhaiteraient que la dotation nationale des réseaux de l'année 2005 puisse engager un processus de décloisonnement des secteurs sanitaire, social et médico-social dans un nombre significatif de départements expérimentateurs, et seraient heureuses de constater la possibilité d'ouvrir ce dispositif au secteur du handicap, également concerné par les enjeux de décloisonnement sanitaire/social et de mutualisation de ressources à la fois rares et chères (médecins de médecine physique et de réadaptation, psychiatres, psychologues, ergothérapeutes). Le contexte de la décentralisation médico-sociale accentue cette exigence, pour associer comme il se doit les implantations sanitaires et médico-sociales : à titre d'exemple, il est opportun qu'au voisinage immédiat d'une consultation mémoire (sanitaire), il soit possible d'accéder aisément à un accueil de jour (médico-social) et à un CLIC (centre local d'information et de coordination gérontologique) (médico-social). Il la remercie de bien vouloir lui faire part de son avis à ce propos.
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Texte de la REPONSE :
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La mise en oeuvre du décloisonnement entre les secteurs sanitaire, social et médico-social est essentielle afin d'assurer la meilleure prise en charge possible des patients. La dotation nationale de développement des réseaux (DNDR) telle qu'elle est prévue à l'article 84 de la loi du 4 mars 2002 portant droits des malades répond à ce souci de décloisonnement. En effet, la DNDR vise à financer des réseaux de santé dont l'objectif est de favoriser l'articulation entre les champs sanitaires et médico-sociaux. Leur rôle est non seulement de mettre en coordination les différents professionnels et les différentes structures qui interviennent dans ces deux domaines mais aussi de valoriser le rôle de chacun d'entre eux. Ce dispositif n'est en rien expérimental puisqu'il est opérationnel depuis 2002. Ainsi en 2004, une enveloppe de 5,2 millions d'euros a permis de financer 40 réseaux gérontologiques. A ce jour, l'Observatoire national des réseaux de santé de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) recense 49 réseaux gérontologiques.
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