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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur une requête de la Fédération hospitalière de France (FHF), de la conférence nationale des directeurs généraux de centre hospitalier universitaire (CHU), de la conférence nationale des directeurs de centre hospitalier (CH), de la conférence nationale des directeurs d'établissement hébergeant des personnes agées dépendantes (EHPAD) et du syndicat de gérontologie clinique relative à la mise en place d'un comité national de suivi du développement de la gériatrie hospitalière. Les organisations précitées proposent que ce comité ait pour charge, à l'instar du comité établi pour les urgences ou pour les hôpitaux locaux, d'une part, de faire établir un bilan précis de l'offre existante, fidèle aux critères objectifs indispensables (structuration d'une offre pour des personnes âgées polypathologiques de plus de soixante-quinze ans, définie en lits, places et consultations ambulatoires associés, avec un chef de service disposant d'une qualification en gériatrie). D'autre part, ce comité serait chargé de veiller chaque trimestre au bon avancement régional des engagements nationaux pris, sous la forme d'audition des directions des agences régionales d'hospitalisation concernées par les programmes de création de services gériatriques. Il la remercie de bien vouloir lui faire part de son intention à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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L'évolution démographique de notre pays pose très nettement le problème de l'adaptation des structures sanitaires, médico-sociales ou sociales chargées de prendre en charge les personnes âgées malades ou en perte d'autonomie. Le volet relatif aux personnes âgées du plan urgences a organisé une progression des dispositifs de prise en charge spécifiques destinés aux personnes âgées. L'individualisation de lits de court séjour gériatrique dans les établissements dotés d'un SAU doit ainsi permettre des admissions directes sans passage par les urgences et favoriser une orientation adaptée aux personnes âgées. Le développement de l'accès à des compétences gériatriques dans l'ensemble des autres établissements doit également être mis en oeuvre grâce à la création d'équipes mobiles gériatriques et de consultations gériatriques avancées de proximité. Afin de pouvoir disposer d'un bilan de l'ensemble des dispositifs existants en faveur des personnes âgées, le ministre de la santé et des solidarités et le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille ont confié au professeur Claude Jeandel, chef de service au CHU de Montpellier, au professeur Pfitzenmeyer, chef de service au CHU de Dijon, et à M. Philippe Vigouroux, directeur général du CHU de Limoges, une mission de prospective. La durée de cette mission est fixée à un an à compter du1er janvier 2005. La mission s'appuiera notamment sur les résultats de la vérification accomplie par la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins quant à l'utilisation des crédits affectés aux différents plans conformément à leur destination, mais aussi sur les travaux conduits actuellement par les agences régionales d'hospitalisation dans le cadre des schémas régionaux d'organisation sanitaire de troisième génération et sur les travaux de la DREES et de l'assurance maladie. Elle est destinée à faciliter la prise en compte du vieillissement de la population sur le système hospitalier.
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