FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 53979  de  M.   Jacquat Denis ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  personnes âgées
Ministère attributaire :  sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Question publiée au JO le :  21/12/2004  page :  10176
Réponse publiée au JO le :  20/09/2005  page :  8812
Date de changement d'attribution :  02/06/2005
Rubrique :  personnes âgées
Tête d'analyse :  politique de la vieillesse
Analyse :  perspectives
Texte de la QUESTION : M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux personnes âgées sur une demande de la Fédération hospitalière de France (FHF), de la Conférence nationale des directeurs généraux de centre hospitalier universitaire (CHU), de la Conférence nationale des directeurs de centre hospitalier (CH), de la Conférence nationale des directeurs d'établissement hébergeant des personnes agées dépendantes (EHPAD) et du syndicat de gérontologie clinique relative à la création de nouveaux services de médecine en court et moyen séjour gériatrique. Les organisations précitées souhaiteraient que la production et la publication d'un programme échelonné permettant de créer des nouveaux services de médecine en court et moyen séjour gériatrique soient réalisés par des agences régionales de l'hospitalisation (ARH). Il lui serait agréable de connaître son avis à ce propos.
Texte de la REPONSE : La circulaire du 18 mars 2002 a tracé les voies d'amélioration de la filière de soins en faveur des patients gériatriques. Elles s'articulent autour de trois axes : le renforcement de l'accès à des soins de proximité, le développement des courts séjours gériatriques et des filières d'admissions courtes, l'organisation de l'aval de l'hospitalisation de courte durée (soins de suite et de réadaptation, hospitalisation à domicile). L'ensemble s'inscrit dans une logique de travail en réseau. Deux mesures prises dans le cadre du volet gériatrique du plan urgences ont renforcé ces dispositifs. La mesure 21 visant à accroître en 2004 le potentiel de lits de gériatrie de court séjour par la création de 90 services de court séjour gériatrique et la mesure 22 dont l'objectif est de développer les équipes mobiles de gériatrie sur la période 2004-2008 par la mise en place de 50 équipes mobiles. Ces deux mesures ont bénéficié en 2004 d'allocations de crédits spécifiques respectivement à hauteur de 2 millions d'euros et de 1 million d'euros. En 2005, la montée en charge des dispositifs se poursuit et une enveloppe de 10 millions d'euros a été déléguée au titre du développement de la compétence gériatrique. La mise en oeuvre de ces dispositifs passe également par un volet spécifique du schéma régional d'organisation sanitaire (SROS) et par un projet de prise en charge des personnes âgées au sein de chaque établissement de santé. Face à l'enjeu majeur de santé publique que constitue le vieillissement de la population, il est demandé aux agences régionales de l'hospitalisation (ARH) d'apporter une attention très particulière à la structuration de véritables filières gériatriques en définissant le bon niveau de prise en charge pour chaque activité de soins. La révision des SROS et des projets médicaux de territoire doivent ainsi notamment s'appuyer sur, d'une part des services de court séjour gériatrique permettant une approche globale adaptée aux pathologies et au risque de dépendance de la personne, et d'autre part des services d'aval tels que les soins de suite, dont la médicalisation est recommandée.
UMP 12 REP_PUB Lorraine O