FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 53985  de  M.   Mariani Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Vaucluse ) QE
Ministère interrogé :  économie
Ministère attributaire :  économie
Question publiée au JO le :  21/12/2004  page :  10150
Réponse publiée au JO le :  15/02/2005  page :  1669
Rubrique :  impôts et taxes
Tête d'analyse :  taxe sur les tabacs
Analyse :  recouvrement. statistiques
Texte de la QUESTION : M. Thierry Mariani demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de bien vouloir porter à sa connaissance l'évolution des recettes générées par les taxes sur le tabac depuis les dix dernières années.
Texte de la REPONSE : Les recettes du droit de consommation sur les tabacs depuis les dix dernières années sont les suivantes : (En millions d'euros.)
1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003
4 547 5 901 6 277 6 388 6 622 6 148 6 960 8 128 8 155 8 591 8 787
UMP 12 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O