FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 53986  de  M.   Mariani Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Vaucluse ) QE
Ministère interrogé :  écologie
Ministère attributaire :  écologie
Question publiée au JO le :  21/12/2004  page :  10144
Réponse publiée au JO le :  19/07/2005  page :  7092
Date de changement d'attribution :  02/06/2005
Rubrique :  environnement
Tête d'analyse :  parcs naturels
Analyse :  personnel. rémunérations. statistiques. PACA
Texte de la QUESTION : M. Thierry Mariani demande à M. le ministre de l'écologie et du développement durable de bien vouloir lui indiquer le montant des frais de personnel de chacun des parcs naturels régionaux de la région PACA, pour chacune des cinq dernières années.
Texte de la REPONSE : La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux frais de personnels de chacun des parcs naturels régionaux de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, pour les cinq dernières années. Selon l'article L. 333-3 du code de l'environnement, les organismes chargés de la gestion des parcs naturels régionaux sont des syndicats mixtes, au sens des articles L. 5721-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. L'État n'en est donc pas membre. Les budgets de ces structures sont des documents publics qui peuvent être consultés, soit auprès de l'organisme de gestion, soit auprès de la préfecture. Le tableau récapitulatif, ci-dessous, répond à la demande. Les montants, en euros, des frais de personnel sont :
ANNÉES
PNR
2000 2001 2002 2003 2004
Camargue         1 160 000 1 230 000 1 170 000
Luberon 1 684 952
CA
1 856 804
CA
1 995 500
CA
2 190 066
CA
2 207 564
CA
Queyras 464 889 548 816 595 263 631 526 764 686
Verdon 282 794
CA
315 754
CA
457 691
CA
677 518
CA
910 800
BP + DM
CA : compte administratif ; BP : budget primitif ; DM : décision modificative.)

Ces chiffres, transmis par les préfectures, sont extraits des comptes administratifs ou des budgets primitifs des parcs qui sont des documents publics.
Pour le parc naturel régional de la Camargue, 2002 est la première année de fonctionnement d'une nouvelle structure de gestion.
UMP 12 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O