FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 53987  de  M.   Mariani Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Vaucluse ) QE
Ministère interrogé :  écologie
Ministère attributaire :  écologie
Question publiée au JO le :  21/12/2004  page :  10144
Réponse publiée au JO le :  12/04/2005  page :  3773
Rubrique :  environnement
Tête d'analyse :  parcs naturels
Analyse :  financement. statistiques. PACA
Texte de la QUESTION : M. Thierry Mariani demande à M. le ministre de l'écologie et du développement durable de bien vouloir lui indiquer le montant et l'origine des subventions de fonctionnement, versées pour chacune des cinq dernières années, à chacun des parcs naturels régionaux de la région PACA.
Texte de la REPONSE : Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au montant et à l'origine des subventions de fonctionnement versées pour chacunes des cinq dernières années à chacun des parcs naturels régionaux de la région Provence-Alpes - Côtes d'Azur (PACA). Selon l'article L. 333-3 du code de l'environnement, les organismes chargés de la gestion des parcs naturels régionaux sont des syndicats mixtes, au sens des articles L. 5721-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. L'État n'est donc pas membre de ces structures. Toutefois, le ministère de l'écologie et du développement durable est partenaire de cette politique contractuelle et contribue au financement des parcs naturels régionaux, notamment à travers les contrats de plan État-région. Les régions sont les principaux financeurs des parcs naturels régionaux. Les autres collectivités territoriales membres du syndicat mixte de gestion sont les communes et les département et contribuent au fonctionnement conformément aux statuts de chaque structure de gestion. Chaque année la répartition des différentes participations et des données budgétaires concernant les parcs naturels régionaux est transmise aux parlementaire lors de la préparation de la loi de finances. Depuis 2000, malgré un important travail d'harmonisation, la présentation des budgets est très variable d'un parc à l'autre, les chiffres sont donc à considérer avec prudence lorsqu'il s'agit d'effectuer des comparaisons. Le tableau ci-dessous précise les montants des subventions de fonctionnement du ministère de l'écologie et du développement durable alloués aux parcs naturels régionaux (PNR) de PACA dans le cadre du contrat de Plan.
CRÉDITS
de fonctionnement
alloués par la Diren
PACA pour les PNR en EUR
 2000 2001 2002 2003 2004
Luberon 228 674 228 673 228 673 190 948 182 939
Camargue 198 184 198 184 198 184 175 029 167 693
Queyras 121 960 121 960 121 960 95 471 91 469
Verdon 137 204 137 205 137 205 111 382 106 714
UMP 12 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O