MAINTIEN DES SERVICES PUBLICS
DANS LE DÉPARTEMENT DU NORD

    M. le président. La parole est à M. Marcel Dehoux, pour exposer sa question, n° 53, relative au maintien des services publics dans le département du Nord.
    M. Marcel Dehoux. Monsieur le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, Christian Bataille et Patrick Roy s'associent à cette question que je pose au nom des sénateurs, députés, conseillers régionaux et généraux et des membres des trois chambres consulaires d'un arrondissement qui se voit progressivement privé d'un grand nombre de services publics. Il s'agit de l'arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe au sud du département du Nord qui compte 240 000 habitants.
    Permettez-moi de vous décrire très rapidement, rassurez-vous, mes huit derniers jours.
    Lundi matin, un courrier de M. le sous-préfet m'informe de la fermeture des gendarmeries d'Hautmont et de Feignies.
    Lundi soir, M. l'inspecteur de l'éducation nationale me prévient que, rien que pour la circonscription de l'éducation nationale d'Avesnes-Fourmies, sept fermetures de classe sont envisagées.
    Jeudi, M. le directeur départemental de La Poste à Lille m'annonce que cinquante bureaux de poste seront déclassés, en priorité dans les arrondissements d'Avesnes et de Cambrai, que la moitié d'entre eux sera même supprimée si les communes ne s'impliquent pas financièrement et surtout, que le centre de tri de Valenciennes, créé et mis en service il y a trois ans, va être transféré à Lille.
    Samedi, un courrier de M. le ministre des finances m'apprend la fermeture de cinquante-cinq recettes des finances, en priorité dans le département du Nord - dans les arrondissements d'Avesnes, Cambrai, Douai - qui seront regroupées à Valenciennes. Monsieur le secrétaire d'Etat, les services télématiques, Internet, l'informatique, le permettant désormais, pourquoi ne pas prévoir des regroupements en milieu rural au lieu de toujours tout centraliser dans les grands centres urbains ?
    J'évoquerai aussi la fermeture du service de la concurrence et de la répression des fraudes de Valenciennes qui va être transféré à Lille. Quid de toute les commissions d'appels d'offres que nos collègues maires vont devoir organiser ? Que restera-t-il de la présence de l'Etat ?
    J'ajouterai encore que les services de France Télécom de Maubeuge vont être regroupés à Valenciennes et cette liste n'est pas exhaustive.
    Monsieur le secrétaire d'Etat, une étude préfectorale a montré que le déficit de services publics dans l'arrondissement du Hainaut est d'environ 1 500 postes. Rappelons par ailleurs que l'Europe a reconnu cette région comme sinistrée en la classant en objectif 1 - c'est la seule de l'Hexagone - comme les DOM et la Corse. Elle bénéficie à ce titre de crédits importants. Alors pourquoi, au-delà des discours gouvernementaux depuis de nombreuses années sur la nécessaire présence des services publics, chaque administration joue-t-elle sa propre partition sans tenir compte de l'aménagement du territoire ?
    Nous n'irons pas jusqu'à revendiquer la même sollicitude de l'Etat vis-à-vis d'autres régions classées en objectif 1, comme la Corse. Nous ne demandons pas à bénéficier des mêmes avantages au prorata du nombre d'habitants.
    Mais, monsieur le secrétaire d'Etat, il faut mettre un terme à cette tendance très forte des administrations centrales qui, sous des gouvernements de droite comme de gauche, vise toujours à supprimer des services dans les régions les moins peuplées. Vous êtes chargé de la simplification administrative. J'espère que simplification administrative n'est pas synonyme de suppression des services publics.
    Pourriez-vous, non pas être attentif - après quelques années à l'Assemblée nationale, je sais que les gouvernements sont toujours attentifs à ce que l'on dit (Sourires) -, mais tout mettre en oeuvre pour stopper cette dégradation ? Les regroupements d'administrations ne doivent pas systématiquement être opérés là où la population est la plus nombreuse. Cela peut se faire aussi en milieu rural. Qu'allez-vous entreprendre en ce sens ?
    M. Christian Bataille. Très bien !
    M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat.
    M. Henri Plagnol, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat. Monsieur le député, j'ai bien senti dans votre question, à laquelle s'associent tous les élus de l'arrondissement, l'inquiétude de ceux qui se trouvent confrontés à des suppressions de services publics dans un territoire déjà sous-équipé relativement à d'autres et classé en objectif 1 par Bruxelles, en raison précisément de ces handicaps.
    A travers votre question, vous soulevez le problème très difficile - vous avez d'ailleurs souligné qu'il était récurrent au-delà des alternances politiques - de la présence des services publics en milieu rural, qui se réduisent telle une peau de chagrin. Comment parvenir à un schéma rationnel en s'appuyant sur les nouvelles technologies auxquelles vous avez fait référence et qui, effectivement, offrent des possibilités dans ce domaine ?
    Il s'agit de concilier deux impératifs : celui de proximité, qui consiste à faire en sorte que chacun, le plus près possible de son lieu de résidence, puisse avoir accès à tous les services publics, par l'intermédiaire d'une maison de services publics, d'un espace public numérique, d'une borne Internet, d'un cyberkiosque ou d'une cyberbase, et celui de productivité et d'efficacité auquel, il ne faut pas se le dissimuler, sont confrontés les services publics, et notamment ceux que vous avez évoqués. Cela suppose le regroupement des services en pôles de compétence capables d'apporter toutes les sécurités juridiques, financières et administratives.
    Le Gouvernement travaille cette question qui a encore été évoquée lors du dernier comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire. Vous savez d'ailleurs que Jean-Paul Delevoye, qui m'a chargé de l'excuser et de le représenter auprès de vous, car il préside en ce moment même une réunion avec les syndicats pour évoquer les conséquences de la décentralisation, est tout particulièrement attaché à votre région.
    Au-delà de cette interrogation générale, à laquelle il n'y a pas de réponse simple, je dois vous donner des éléments un peu plus précis sur le problème que vous avez bien voulu porter à notre connaissance par écrit, celui des recettes des finances d'Avesnes-sur-Helpe et de Cambrai, et du secteur infradépartemental de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes implanté à Valenciennes.
    S'agissant des recettes des finances, il est vrai que la fermeture de la moitié environ des cinquante-cinq recettes des finances a été annoncée le 7 octobre dernier, l'idée étant de ne maintenir que les postes situés dans les arrondissements les plus importants. Cependant, monsieur le député, la liste des recettes des finances qui seront fermées n'est pas encore arrêtée. Elle le sera en fonction de deux critères : la taille de l'arrondissement financier, et les éléments économiques et géographiques propres au département.
    J'observe, à cet égard, le caractère atypique du réseau des recettes des finances dans le département du Nord. Alors que les cinquante-cinq recettes des finances territoriales sont actuellement réparties à raison d'une dans trente-huit départements et de deux dans six départements, il en existe aujourd'hui cinq pour ce seul département.
    M. Christian Bataille. Mais il compte 2,5 millions d'habitants !
    M. le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat. Je souligne, en outre, que les recettes des finances n'ont plus, depuis 1996, mission de recevoir le public. Elles sont centrées sur les fonctions de pilotage, de soutien et de suivi des trésoreries d'arrondissement qui lui sont rattachées. La fermeture d'une partie des recettes des finances - j'insiste sur ce point - ne constitue donc qu'une réorganisation purement interne au Trésor public. Puisque vous avez évoqué les inquiétudes des maires et des élus locaux. je vous indique qu'elle ne modifiera ni les conditions dans lesquelles le service est rendu par les trésoreries au public et aux collectivités locales, ni la pérennité des missions de service public, laquelle demeurera assurée.
    Pour ce qui est du secteur infradépartemental de la direction générale de la concurrence, de la consommaation et de la répression des fraudes, la réorganisation annoncée en octobre dernier par le ministre de l'économie a pour but d'améliorer l'efficacité de ces unités départementales et d'adapter leurs modalités de fonctionnement, afin qu'elles réalisent, dans les meilleures conditions possible, un contrôle de proximité efficace. Il s'agit d'obtenir la synergie indispensable pour assurer une couverture du terrain homogène sur l'ensemble des départements.
    Cette réorganisation tient compte du développement des nouvelles technologies de l'information et de la communication, auquel vous avez fait vous-même référence. La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est, à cet égard, bien pourvue. Cela rend donc moins nécessaire l'existence d'unités administratives locales de toutes petites dimensions, alors que la plupart des agents, vous le savez, sont des enquêteurs de terrain qui passent l'essentiel de leur temps en dehors de leur bureau.
    Si le regroupement des agents du secteur à la direction de Lille est à l'étude, les missions de service public qu'assume la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au service du consommateur, ainsi que la loyauté des transactions ne sont pas concernées par cet élément de la réforme du ministère de l'économie et de finances qui vise simplement à assurer le meilleur service aux citoyens au plus juste coût.
    M. le président. La parole est à M. Marcel Dehoux.
    M. Marcel Dehoux. Monsieur le secrétaire d'Etat, le département du Nord est peut-être atypique, mais c'est parce qu'il compte 2,5 millions d'habitants, et que chacun de ses arrondissements est plus peuplé qu'une vingtaine de départements français.
    M. Christian Bataille Ce n'est pas la Lozère !
    M. Marcel Dehoux. Il faut en tenir compte.
    Je transmettrai fidèlement vos propos à l'ensemble des élus qui m'ont demandé d'être leur porte-parole aujourd'hui ; je ne sais s'ils seront convaincus.