12ème législature

Question N° : 54000	de  M.   Jacquat Denis ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle )	QE
Ministère interrogé :	solidarités, santé et famille
Ministère attributaire :	solidarités, santé et famille
	Question publiée au JO le :  21/12/2004  page :  10192
	Réponse publiée au JO le :  15/03/2005  page :  2818
Rubrique :	sang et organes humains
Tête d'analyse :	dons
Analyse :	réglementation
Texte de la QUESTION :	M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur les réflexions exprimées par l'association pour les dons d'organes et de tissus humains de la Moselle (France ADOT 57). Considérant que le prélèvement sur donneur vivant ne doit être tenté que comme dernier recours, l'association France ADOT 57 souligne que ce recours, conséquence de la pénurie d'organes prélevés sur donneur en état de mort encéphalique, ne se justifie qu'à la condition que le donneur soit parfaitement informé des risques possibles. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Texte de la REPONSE :	Une information détaillée et neutre est indispensable pour permettre au donneur potentiel de faire un choix éclairé. Le contenu doit être exhaustif : il s'agit d'expliquer les alternatives thérapeutiques et d'exposer le déroulement des événements en cas de décision positive (l'intervention, la période post-opératoire, les complications post-opératoires possibles, le temps d'immobilisation et d'arrêt de travail, les conséquences d'ordre psychologique, les complications et séquelles éventuelles à long terme). Il est important également de parler des résultats pour le receveur, sans omettre d'évoquer le risque d'échec. La loi de bioéthique du 6 août 2004 donne la responsabilité aux comités d'experts de délivrer l'information au donneur vivant. Ainsi le donneur vivant est informé des risques qu'il encourt et des conséquences éventuelles du prélèvement pour exprimer son consentement en dehors de toute contrainte et dans le respect des règles éthiques.

UMP 12 REP_PUB Lorraine O