FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 54020  de  M.   Leveau Édouard ( Députés n'appartenant à aucun groupe - Seine-Maritime ) QE
Ministère interrogé :  écologie
Ministère attributaire :  agriculture, alimentation et pêche
Question publiée au JO le :  21/12/2004  page :  10144
Réponse publiée au JO le :  24/05/2005  page :  5304
Date de changement d'attribution :  01/02/2005
Rubrique :  outre-mer
Tête d'analyse :  Nouvelle-Calédonie
Analyse :  sécurité publique. incendies. aides de l'État
Texte de la QUESTION : M. Édouard Leveau souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur la situation météorologique en Nouvelle-Calédonie. Depuis ces cinq derniers mois, un important déficit pluviométrique est constaté dans cette région. En effet, par rapport à une saison normale, ce déficit est de 46 %. Les instituts météorologiques prévoient le maintien d'une telle situation jusqu'au mois de février. Les végétations particulièrement sèches sont propices au développement de feux de forêts. Depuis le mois d'octobre, pas moins de 40 000 hectares de terres ont déjà été ravagés par des incendies de forêts. Il souhaite connaître quelles aides le Gouvernement apporte aux habitants de la Nouvelle-Calédonie.  - Question transmise à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité.
Texte de la REPONSE : Durant les six derniers mois, les incendies ont touché avec des intensités variables les formations forestières et arbustives de la Grande-Terre de Nouvelle-Calédonie. Ainsi, 30 000 hectares de savanes, de maquis à niaouli et de pâturages naturels ont été brûlés. Ces sinistres soulignent l'existence d'un risque important, là où les savanes sont prédominantes, avec des conséquences écologiques significatives en termes d'érosion des sols et d'appauvrissements de faune et de flore. Une mission d'expertise a été dépêchée sur place, fin 2004. Elle a conduit à la mise en place d'un plan d'action mené par les ministères de l'intérieur et de l'outre-mer, et coordonné sur le terrain par le haut-commissaire de Nouvelle-Calédonie. Plusieurs mesures ont été retenues : coordination opérationnelle par transmission radio ; élaboration de procédures de mise en oeuvre des moyens de lutte contre les feux ; identification des secteurs d'intervention prioritaire ; définition d'un dispositif de détection, d'alerte et de première intervention sur les feux tenant compte des caractéristiques du territoire sont envisagées. Cette approche devrait également porter sur les modalités d'un éventuel renforcement des moyens terrestres et aériens susceptibles d'être engagés lors des périodes à risques, ainsi que sur l'apport qui pourrait être celui de collectivités territoriales dans ce domaine. Ces éléments seraient de nature à renforcer le plan d'action relatif à la sécurité civile sur le territoire. Concernant plus spécifiquement la protection de l'environnement et la gestion des forêts, ces compétences relèvent des Provinces qui définissent les moyens réglementaires pour la gestion durable des écosystèmes forestiers. Une politique de protection est menée par les services forestiers des provinces, se traduisant notamment par la création d'une réserve naturelle et de parcs provinciaux. Par ailleurs, depuis 2001, la forêt sèche fait l'objet d'une action concertée entre les instances politiques et administratives locales, avec l'appui des scientifiques et des associations de protection de la nature. Enfin, dans le cadre des contrats de développement, l'État intervient pour soutenir les actions des provinces en matière de préservation des écosystèmes forestiers. La replantation des espèces forestières locales a ainsi été encouragée. Un financement de l'État, à hauteur de 715 000 euros, a notamment permis, au cours de ces dix dernières années, de reconstituer des plantations en essences locales.
NI 12 REP_PUB Haute-Normandie O