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Rubrique :
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audiovisuel et communication
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Tête d'analyse :
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média
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Analyse :
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vidéo à la demande. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Jérôme Rivière appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les délais de diffusion de la vidéo à la demande (VOD). Le 24 novembre dernier, les représentants du cinéma, de la vidéo, des chaînes de télévision, des sociétés de droits d'auteurs et des fournisseurs d'accès à Internet se sont réunis au Centre national de la cinématographie pour discuter de la place accordée à la VOD dans la chronologie des médias. En effet, lors de cette réunion, il convenait de définir si la VOD se rapprochait plus d'une sortie en vidéo (disponible six mois après la sortie d'un film en salle), ou si la VOD était considérée comme du « pay per view » (disponible neuf mois après la sortie du film en salle). Il lui demande quelle est l'issue de ces échanges, et quelle réglementation il compte appliquer en conséquence.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre de la culture et de la communication sur la problématique d'intégration de la vidéo à la demande (VOD) dans la chronologie des médias. La réunion du 24 novembre dernier qui s'est tenue au Centre national de la cinématographie a mis en relief les différences de point de vue entre les différents intervenants, professionnels du cinéma, diffuseurs et opérateurs de vidéo à la demande. Si les opérateurs de vidéo à la demande sont très favorables à un alignement de la fenêtre d'exploitation en vidéo à la demande sur celle de la vidéo, les professionnels du cinéma et les diffuseurs sont plutôt favorables à une fenêtre d'exploitation de la vidéo à la demande alignée sur celle de la télévision payante. La fenêtre d'exploitation de la vidéo à la demande devrait donc se situer entre six mois et un an à compter de la sortie des oeuvres en salles. Au-delà de la question de l'ouverture de la fenêtre, la réunion du 24 novembre a démontré que la problématique de la chronologie des médias est liée à celle du financement du cinéma français par les différents opérateurs qui bénéficient de cette chronologie. C'est pourquoi les discussions relatives à l'ouverture de la fenêtre d'exploitation des oeuvres en vidéo à la demande se mènent en parallèle avec celle de la contribution des opérateurs de vidéo à la demande au financement du cinéma français. À ce stade de la réflexion il n'est pas envisagé de mettre en place une réglementation spécifique sur la chronologie des oeuvres en vidéo à la demande, l'objectif étant d'abord de favoriser la rédaction d'un protocole d'accord entre tous les professionnels concernés, à l'image de ce qui existe aujourd'hui concernant la chronologie des oeuvres à la télévision. C'est d'ailleurs dans cet esprit que se poursuivent actuellement les discussions entre professionnels du cinéma, diffuseurs et opérateurs de vidéo à la demande.
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