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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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affaires étrangères : administration centrale
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Analyse :
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passeports diplomatiques. délivrance. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Jérôme Rivière appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les passeports diplomatiques délivrés par les soins de M. le ministre. Il demande quelles sont les conditions précises d'obtention d'un tel passeport.
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Texte de la REPONSE :
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L'attribution des passeports diplomatiques est régie par l'arrêté du 25 juin 1945 que modifie l'arrêté du 6 janvier 2005. Cet arrêté énumère en son article 4 les conditions dans lesquelles le passeport diplomatique est accordé à différentes catégories de personnes pour leurs déplacements à l'étranger selon la durée de leurs fonctions ou de leur mission, à titre exceptionnel ou gracieux. Le ministère des affaires étrangères s'est engagé dans la voie d'une politique plus rigoureuse en matière de délivrance de passeports diplomatiques à titre dérogatoire avec le souci de revenir à une application fidèle de l'arrêté qui en régit l'attribution. S'agissant des privilèges et immunités offerts aux titulaires de tels passeports, il faut aussi souligner que ceux-ci sont liés à l'inscription des intéressés sur une liste diplomatique et non pas à la possession du dit passeport. Conscient des difficultés ponctuelles que peuvent occasionner certains déplacements à l'étranger dans un cadre spécifique, le ministère des affaires étrangères a eu l'occasion d'indiquer, à plusieurs reprises qu'il était à l'entière disposition des parlementaires, membres de délégations françaises auprès d'instances internationales, pour faire le lien avec nos ambassades et faciliter au mieux leurs déplacements.
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