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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux personnes âgées sur une revendication de la Fédération hospitalière de France (FHF), de la Conférence nationale des directeurs généraux de centre hospitalier universitaire (CHU), de la Conférence nationale des directeurs de centre hospitalier (CH), de la Conférence nationale des directeurs d'établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) et du syndicat de gérontologie clinique relative aux transferts financiers de l'enveloppe des soins de ville. Les organisations précitées souhaiteraient que l'année 2005 permette d'engager une part significative des transferts financiers de l'enveloppe des soins de ville au bénéfice des personnes âgées et des établissements qui les accueillent en complément des financements arrêtés dans le cadre du programme de médicalisation des établissements, comme promis par les pouvoirs publics de 1999 octobre 2002. La logique de ces transferts résulte notamment de l'intégration dans les maisons de retraite au moment de la signature de conventions, comme salariés, de personnels infirmiers libéraux dont le coût des actes pesait antérieurement sur l'enveloppe des soins de ville : 457 millions d'euros devaient être transférés sur la durée de la réforme, et les organisations demandent que l'année 2005 permette de rattraper le retard pris à hauteur de 360 millions d'euros. Il lui serait agréable de connaître son opinion à ce sujet.
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