QUALITÉ DES EAUX DE BAIGNADE

    M. le président. La parole est à M. Dominique Caillaud, pour le groupe UMP.
    M. Dominique Caillaud. Monsieur le secrétaire d'Etat au tourisme, à quelques jours du début de la saison touristique, des efforts très importants sont consentis par les maires des communes du littoral pour offrir à leurs visiteurs des plages propres et accueillantes. Cela est encore plus vrai cette année sur la côte atlantique pour tous ceux qui ont eu à souffrir du naufrage du Prestige.
    Cependant, comme vous le savez, la fondation pour l'éducation et l'environnement en Europe octroie chaque année, depuis 1985, un label dit « pavillon bleu » aux stations balnéaires et aux ports qui satisfont à des critères relatifs à la qualité des eaux de baignade, à l'entretien des plages et à l'éducation à l'environnement. Or les modalités d'obtention de ce label très médiatisé ont fait l'objet de nombreuses polémiques avec les maires des communes côtières quant aux conditions et aux termes de cette attribution. Un « pavillon noir » pirate est même venu concurrencer ce pavillon bleu. Dans ces conditions, vous avez mandaté une mission d'inspection générale interministérielle pour dégager des propositions de nature à améliorer la situation actuelle et définir les rôles de l'Etat et de la structure associative attribuant ce label.
    Monsieur le secrétaire d'Etat, ma question sera double : pouvez-vous nous informer sur les conclusions de cette mission interministérielle et comptez-vous créer un label technique de qualité incontestable, tant pour les élus que pour nos concitoyens ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat au tourisme.
    M. Léon Bertrand, secrétaire d'Etat au tourisme. Monsieur le député, il est vrai qu'une grande confusion prévalait entre les campagnes privées « pavillon bleu » ou « pavillon noir », et la campagne gouvernementale sur la qualité des eaux de baignade, confusion qui ne garantissait pas, bien entendu, l'objectivité. Cela n'était évidemment pas bon du tout pour le tourisme ce qui avait été dénoncé par les élus.
    En réaction, Nicolas Sarkozy, Gilles de Robien, Jean-François Mattei, Roselyne Bachelot et moi-même avons décidé de créer une mission interministérielle diligentée par nos inspections. Elle a été mandatée le 6 août et la conclusion de ses travaux a été remise le 18 septembre dernier. En conséquence, le Gouvernement a pris les décisions suivantes : pas de suppression, mais repositionnement du « pavillon bleu » vers un écolabel d'éducation à l'environnement dans le cadre d'une démarche globale en relation avec les collectivités locales ; clarification du rôle de l'Etat en supprimant l'instruction des dossiers par les préfectures, et réaffirmation des prérogatives des pouvoirs publics afin de permettre une meilleure lisibilité des indications données, notamment par la DASS ; enfin, création d'un label acceptable par tous, plus transparent, plus réactif, à partir d'un groupe de travail composé par la FEEE et les services de l'Etat. Nous souhaitons que des expérimentations puissent avoir lieu rapidement dès l'été 2004. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)