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Texte de la QUESTION :
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M. Dominique Tian appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur le développement des énergies propres en région Provence-Alpes-Côte d'Azur. L'utilisation de l'énergie solaire permet jusqu'à 25 % de réduction sur la facture énergétique, notamment lors de l'utilisation de chauffe-eau solaires individuels. La région PACA avec un taux d'ensoleillement annuel très élevé devrait être à la pointe en matière de production d'énergie solaire, Or, paradoxalement, des régions comme l'Alsace ou Rhône-Alpes sont mieux équipées que la région PACA. Aussi, il lui est demandé quelles mesures l'ADEME PACA peut prendre pour insuffler une politique de développement de l'utilisation de cette énergie renouvelable.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au développement de l'énergie solaire en région Provence-Alpes-Côte d'Azur. En Provence-Alpes-Côte d'Azur, les conditions climatiques et géographiques associées aux dispositifs proposés par la délégation de l'ADEME favorisent le développement du solaire thermique. La production d'énergie solaire thermique s'élève à 550 tonnes équivalent pétrole : 250 tonnes équivalent pétrole produites par les chauffe-eau solaires individuels et 300 tonnes équivalent pétrole produites par les installations collectives. En 2004, 6 800 particuliers ont été renseignés par les conseillers « plan soleil », lors de foires ou par un numéro Vert. Il existe désormais 17 espaces « infos énergie » qui dispensent des informations gratuites sur l'énergie et l'environnement. Près de 700 professionnels ont signé la charte Qualisol. Le nombre d'installations de chauffe-eau solaires individuels est passé de 11 en 1999 à 330 en 2003 et à 752 en 2004. En 2005, l'aide de l'ADEME a été remplacée par un crédit d'impôt de 40 %. Selon les évaluations, le nombre d'installations a été de l'ordre de 1 000 en 2005. Cette dynamique résulte de plusieurs facteurs : efforts en termes de communication, hausse des prix des énergies classiques, développement de partenariats entre l'ADEME et les collectivités. Ainsi, la région accorde une aide de 700 euros par équipement, en complément des aides ADEME, pour l'acquisition de chauffe-eau solaire individuel (CESI). D'autres collectivités ont voté des aides complémentaires : 350 euros par les conseils généraux des Alpes-de-Haute-Provence et du Var ; 300 euros par celui des Hautes-Alpes. La communauté du pays d'Aix accorde 700 euros. Toutes ces aides sont fondées sur l'acquisition d'un chauffe-eau solaire référencé par l'ADEME et installé par un installateur Qualisol. Concernant la promotion du solaire thermique collectif, les missions d'information et d'animation portées par Enerplan au titre du programme régional d'actions solaires (PRAS) se poursuivent : lettre trimestrielle, guichet régional d'information pour les architectes, hôteliers et professionnels, réunions de sensibilisation des différents acteurs régionaux... En ce qui concerne l'électrification solaire des sites isolés, 12 études et 4 réalisations ont été menées en 2003. Une étude sur la maison de l'environnement a été conduite à Seillon-Source-d'Argens (Var) : elle démontre la pertinence de la mise en oeuvre d'un générateur photovoltaïque de 4,8 kilowatts et de 8 mètres carrés de capteurs solaires pour la production d'eau chaude. La demande en termes d'installations photovoltaïques raccordées est croissante. La région a voté un chèque de 7 000 euros dans le cadre du contrat de plan pour les particuliers qui installent ce type de matériel. L'aide de l'ADEME a été également remplacée par un crédit d'impôt de 40 %. L'ADEME a mis en place avec la région des comités de développement régionaux sur différentes thématiques, afin de tenir informés les différents acteurs sur ces dernières. Ces comités (CODESOL : lié au solaire ; CODEBOIS : lié au bois énergie ; CODEBAQUE : lié à la qualité environnementale du bâti) se veulent, aussi, forces de proposition et d'écoute. Avec cette combinaison de mesures, prises au niveau national et au niveau régional, il s'agit de développer une politique énergétique durable permettant d'atteindre nos objectifs de lutte contre le changement climatique et de diversification de notre approvisionnement énergétique.
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