12ème législature

Question N° : 54113	de  M.   Mancel Jean-François ( Union pour un Mouvement Populaire - Oise )	QE
Ministère interrogé :	agriculture, alimentation et pêche
Ministère attributaire :	agriculture, alimentation et pêche
	Question publiée au JO le :  21/12/2004  page :  10135
	Réponse publiée au JO le :  01/03/2005  page :  2167
Rubrique :	retraites : régime agricole
Tête d'analyse :	montant des pensions
Analyse :	conjoints d'exploitants
Texte de la QUESTION :	M. Jean-François Mancel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur les ayants droit des anciens exploitants agricoles. Les ayants droit qui n'ont pas de carrière complète au régime agricole sont minorés après proratisation jusqu'à 50 %. Ces personnes sont nombreuses dans le régime agricole : les périodes d'aide familiale non déclarées ; l'assujettissement des aides familiaux à partir de vingt et un ans puis ultérieurement à partir de dix-huit ans ; des services militaires longs. Sans oublier le cas des années sans statut des conjoints généralement épouses d'un aide familial ou d'un salarié ou d'un préretraité. Or ces « minorés » ont travaillé comme les autres, certains dès quatorze ans. Il souhaiterait savoir si l'on peut espérer la suppression des multiples pénalisations existantes, notamment : par la proratisation et les minorations sur les retraites de base ; par l'exclusion ou les minorations sur la RCO.
Texte de la REPONSE :	Le Gouvernement est pleinement conscient de la situation des retraites agricoles, et s'attache à les revaloriser. Les premières mesures concernant les retraites de base ont été prises en 1994, de nouvelles dispositions ayant été financées en 2002, 2003 et 2004. Globalement, pour une carrière complète, les pensions de base auront été revalorisées de 43 % pour les chefs d'exploitation, 80 % pour les personnes veuves, 93 % pour les conjoints et aides familiaux. Ainsi, pour une carrière complète, les chefs d'exploitation et les personnes veuves perçoivent une retraite au moins égale au montant du minimum vieillesse accordé à une personne seule (7 194 euros en valeur 2005). Les conjoints, ainsi que les aides familiaux, bénéficient, pour une carrière complète, d'une retraite équivalente au montant du minimum vieillesse différentiel attribué au second membre du ménage (5 711,38 euros en valeur 2005). Cependant, sensible aux difficultés de certains retraités, le ministre chargé de l'agriculture a réuni, en 2004, un groupe de travail afin d'identifier des dispositions susceptibles d'améliorer leur situation. Différents scénarios, étalés dans le temps, ont été étudiés. Ces réflexions devront être approfondies en tenant compte de la contrainte budgétaire. Des progrès sont toujours souhaitables en matière de protection sociale, mais ils doivent être financés dans le respect des grands équilibres économiques de notre pays, et cela ne peut se faire que progressivement.

UMP 12 REP_PUB Picardie O